Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Référence bibliographique
Broglie Charles Louis Victor, prince de. Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 155-156.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
155
Dernière page
156
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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