Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791

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Référence bibliographique
Millet Noël Charles. Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 747.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
747
Dernière page
747
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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