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Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
3 décembre 1790
Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borie ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine ; 3° la liquidation des emprunts de la marine
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 05:59