Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

198 sur 800 • Page 193
Infos
Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de. Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 193-194.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
193
Dernière page
194
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le