Discussion de l'article 16 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790

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Référence bibliographique
Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de, Barrère de Vieuzac Bertrand. Discussion de l'article 16 du décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 358-359.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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