Lecture de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 706-707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
706
Dernière page
707
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le