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Les volumes
Motions de deux membres de l'Assemblée concernant l'ordre du jour pour la séance du 1er janvier 1971 lors de la séance du 31 décembre 1790
Motions de deux membres de l'Assemblée concernant l'ordre du jour pour la séance du 1er janvier 1971 lors de la séance du 31 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
31 décembre 1790
Séance du soir
Décret portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
745
Dernière page
745
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 07:56