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Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]pp.679-681
Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 27 décembre 1790[Décret]pp.679-681
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.681
Nouvelle rédaction de l'article 6 du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire du 6 décembre 1790, lors de la séance du 27 décembre 1790[Déroulement des séances]p.681
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 679-681.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
679
Dernière page
681
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
