Pétion de Villeneuve Jérome. Lettre de M. Duport et sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note au garde des sceaux lors de la séance du 14 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 462-465.