Amendement de l'article 3 du décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Type
Amendement
Modifié le