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Décret sur la répartition des impositions directes de Paris, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.321
Décret sur la répartition des impositions directes de Paris, lors de la séance du 8 décembre 1790[Décret]p.321
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les râpeurs de tabac de la ferme générale, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]p.321
Proposition de M. l'abbé Gouttes sur les râpeurs de tabac de la ferme générale, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]p.321
Discussion sur la question des abus d'administrations, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]pp.321-322
Discussion sur la question des abus d'administrations, lors de la séance du 8 décembre 1790[Discussion]pp.321-322
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la répartition des impositions directes de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 321-322.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
