Discussion du projet de décret sur le jury

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Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.670

Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790[Discussion]pp.670-674

Baco de La Chapelle René GastonPrieur de la Marne Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de

Ajournement de la discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790[Déroulement des séances]p.674

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Référence bibliographique

Discussion du projet de décret sur le jury. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 670-674.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

670

Dernière page

674

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:02