Adoption du titre Ier et des articles 1 et 2 du titre II sur la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 22 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 628-629.