Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790

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Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 737.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
737
Dernière page
737
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
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