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Décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790
Décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies, lors de la séance du 6 décembre 1790
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Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
Assemblée nationale
6 décembre 1790
Séance du matin
Rapport par M. de Curt et décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
259
Dernière page
260
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85473df1-325b-442d-8f3a-74bcf9832102/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 06:14