Tréville Louis René Madeleine Levassor de La Touche, comte de, Pétion de Villeneuve Jérome, Roederer Pierre Louis, Enjubault de la Roche René Urbain, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Maury Jean Siffrein, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chasset Charles Antoine. Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 595-596.