Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Rapport de M. Ramel-Nogaret du comité d'aliénation relativement à la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 740-741.