Suite de la discussion du décret sur les ponts et chaussées et adoption des articles 4, 5 et 6 du titre II. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 697.