Adoption des articles de 1 à 8 du décret présenté par les comités des rapports, de l'aliénation des domaines nationaux, des recherches et ecclésiastique, concernant la constitution civile du clergé, lors de la séance du 27 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 80-81.