Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Defermon, portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Defermon, portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 706.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le