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Discussion et adoption d'une motion sur les dépenses extraordinaires des départements, lors de la séance du 10 décembre 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d'une motion sur les dépenses extraordinaires des départements, lors de la séance du 10 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le