Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de vérifier le port de l'uniforme par la garde de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 12 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.1
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de vérifier le port de l'uniforme par la garde de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 12 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.1
Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.1
Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.1
Rapport par M. de Sillery sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.1
Rapport par M. de Sillery sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.1
Rapport par M de Sillery sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.2
Rapport par M de Sillery sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.2
Rapport par M. de Curt concernant les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.3
Rapport par M. de Curt concernant les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791[Rapport]p.3
Discussion du projet de décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791[Discussion]p.3
Discussion du projet de décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg, lors de la séance du 12 mai 1791[Discussion]p.3
Annonce par M. le Président de la célébration d'un service en mémoire d'Honoré Riquetti-Mirabeau par les ouvriers de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.4
Annonce par M. le Président de la célébration d'un service en mémoire d'Honoré Riquetti-Mirabeau par les ouvriers de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.4
Intervention de M. Lebrun concernant le projet de suppression de la caisse de Poissy devant être présenté par le comité d'imposition, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.4
Intervention de M. Lebrun concernant le projet de suppression de la caisse de Poissy devant être présenté par le comité d'imposition, lors de la séance du 12 mai 1791[Déroulement des séances]p.4
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791[Discussion]pp.4-17Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791[Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Appel nominal sur le projet de décret des comités des comités de Constitution, de la marine, d’agriculture, de commerce et des colonies, réunis sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791[Appel nominal]p.17
Appel nominal sur le projet de décret des comités des comités de Constitution, de la marine, d’agriculture, de commerce et des colonies, réunis sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791[Appel nominal]p.17
Rapport par M. de Curt sur les travaux du port de Cherbourg, en annexe de la séance du 12 mai 1791[Rapport]pp.17-24
Rapport par M. de Curt sur les travaux du port de Cherbourg, en annexe de la séance du 12 mai 1791[Rapport]pp.17-24
Opinion de M. Chabert de La Charrière sur les colonies, en annexe de la séance du 12 mai 1791[Discours non prononcés]pp.27-29
Opinion de M. Chabert de La Charrière sur les colonies, en annexe de la séance du 12 mai 1791[Discours non prononcés]pp.27-29
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur concernant la nomination par le roi de commissaires chargés de surveiller la fabrication des monnaies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discours et production des ministres]p.29
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur concernant la nomination par le roi de commissaires chargés de surveiller la fabrication des monnaies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discours et production des ministres]p.29
Renvoi au comité de secours d'une lettre du maire de Versailles à propos de la demande d'aide des parents d'une femme ayant mis au monde 3 garçons à la fois, lors de la séance du 13 mai 1791[Renvoi aux comités]p.29
Renvoi au comité de secours d'une lettre du maire de Versailles à propos de la demande d'aide des parents d'une femme ayant mis au monde 3 garçons à la fois, lors de la séance du 13 mai 1791[Renvoi aux comités]p.29
Adoption d'un décret relatif à la conservation de l'église de Font-Sanise, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.29
Adoption d'un décret relatif à la conservation de l'église de Font-Sanise, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.29
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]pp.29-30
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]pp.29-30
Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.30
Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.30
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.30
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.30
Rapport par M. Dupont (de Nemours) et projet de décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Rapport]p.31
Rapport par M. Dupont (de Nemours) et projet de décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Rapport]p.31
Discussion du projet de décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]p.31
Discussion du projet de décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]p.31
Adoption du décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.31
Adoption du décret sur la caisse de Poissy, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.31
Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.31-32
Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.31-32
Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]pp.32-41
Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]pp.32-41
Ordre du jour de la séance du 13 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies réunis, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.41
Ordre du jour de la séance du 13 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies réunis, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.41
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Déroulement des séances]pp.41-61Pétion de Villeneuve JéromeDufour de Pradt DominiqueBéthisy de Mézières Henri Benoit deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorGrégoire Baptiste Henri, AbbéCurt Louis deLavie Marc DavidTuault de la Bouverie Joseph GolvenBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneReynaud de Villeverd Jean-François, comte deRoussillou Pierre AugustinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandMoreau de Saint-Méry Louis ElieLe Bois Desguays Jacques FrançoisBouchotte Pierre PaulGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBegouën Jacques FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deCazalès Jacques Antoine deMonneron Jean-LouisMartineau Louis SimonLegrand JéromeMadier de Montjau Noel JosephRoederer Pierre LouisLucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Déroulement des séances]pp.41-61
Pétion de Villeneuve JéromeDufour de Pradt DominiqueBéthisy de Mézières Henri Benoit deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorGrégoire Baptiste Henri, AbbéCurt Louis deLavie Marc DavidTuault de la Bouverie Joseph GolvenBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneReynaud de Villeverd Jean-François, comte deRoussillou Pierre AugustinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandMoreau de Saint-Méry Louis ElieLe Bois Desguays Jacques FrançoisBouchotte Pierre PaulGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBegouën Jacques FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deCazalès Jacques Antoine deMonneron Jean-LouisMartineau Louis SimonLegrand JéromeMadier de Montjau Noel JosephRoederer Pierre LouisLucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]pp.61-62Barnave AntoinePoutrain Louis AlexandreCazalès Jacques Antoine deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDémeunier Jean NicolasLegrand JéromeBuzot François-NicolasMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]pp.61-62
Barnave AntoinePoutrain Louis AlexandreCazalès Jacques Antoine deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDémeunier Jean NicolasLegrand JéromeBuzot François-NicolasMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.62
Adoption de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Décret]p.62
Discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]pp.62-63
Discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791[Discussion]pp.62-63
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 mai 1791 et renvoi de la discussion à ce sujet, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.63
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 mai 1791 et renvoi de la discussion à ce sujet, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.63
Renvoi au comité colonial d'une adresse du commerce de Bordeaux au sujet des colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité colonial d'une adresse du commerce de Bordeaux au sujet des colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Renvoi aux comités]p.63
Annonce par M. le Président du retour de M. Aubry, évêque du département de la Meuse, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.63
Annonce par M. le Président du retour de M. Aubry, évêque du département de la Meuse, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.63
Décret relatif au traitement des ministres, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.63
Décret relatif au traitement des ministres, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.63
Décret autorisant des réparations à l’hôtel de Bourmont, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.63-64
Décret autorisant des réparations à l’hôtel de Bourmont, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.63-64
Décret autorisant le directoire de Nancy à siéger à l’hôtel de l’Intendance, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Décret autorisant le directoire de Nancy à siéger à l’hôtel de l’Intendance, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.65
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.65
Lettre des commissaires des hommes de couleur et discours à la barre, lors de la séance du 14 mai 1791[Lettre]p.65
Lettre des commissaires des hommes de couleur et discours à la barre, lors de la séance du 14 mai 1791[Lettre]p.65
Discussion au sujet de la pétition dans la lettre de M. Raymond au nom des cinq commissaires de couleur, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.65-66
Discussion au sujet de la pétition dans la lettre de M. Raymond au nom des cinq commissaires de couleur, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.65-66
Demande de M. de Montlosier de lire une adresse adressée à l'Assemblée et refus par cette dernière, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.66
Demande de M. de Montlosier de lire une adresse adressée à l'Assemblée et refus par cette dernière, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.66
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret du comité des colonies, de Constitution, de marine et d' agriculture et de commerce sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.69
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret du comité des colonies, de Constitution, de marine et d' agriculture et de commerce sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.69
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.69-74Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.69-74
Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Suite de la discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.74-75
Suite de la discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.74-75
Appel nominal sur la délibération de la première partie de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Appel nominal]p.75
Appel nominal sur la délibération de la première partie de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791[Appel nominal]p.75
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des juges du tribunal séant à Saverne concernant le curé Bettenhoffen, lors de la séance du 14 mai 1791[Renvoi aux comités]p.76
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre des juges du tribunal séant à Saverne concernant le curé Bettenhoffen, lors de la séance du 14 mai 1791[Renvoi aux comités]p.76
Intervention d'un membre, député du département du Tarn, concernant le renvoi aux comités de judicature et d'agriculture d'une motion sur une loi qui ne contraignît plus les habitants de la campagne et les artisans dans les villes, à recevoir des séquestrations, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.76
Intervention d'un membre, député du département du Tarn, concernant le renvoi aux comités de judicature et d'agriculture d'une motion sur une loi qui ne contraignît plus les habitants de la campagne et les artisans dans les villes, à recevoir des séquestrations, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.76
Adoption d'un décret sur la paye du maréchaussée du Clermontois relatif au décret du 24 décembre 1790 sur à la division de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.76
Adoption d'un décret sur la paye du maréchaussée du Clermontois relatif au décret du 24 décembre 1790 sur à la division de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.76
Motion de M. de Boufflers sur l'hommage à l'Assemblée de M. Deseine, sourd-muet, d'un buste en plâtre de Mirabeau, lors de la séance du 14 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.76
Motion de M. de Boufflers sur l'hommage à l'Assemblée de M. Deseine, sourd-muet, d'un buste en plâtre de Mirabeau, lors de la séance du 14 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.76
Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.76
Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.76
Réponse de M. le Président à la pétition de la municipalité de Paris au sujet d'une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.78
Réponse de M. le Président à la pétition de la municipalité de Paris au sujet d'une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.78
Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.78-79
Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.78-79
Adoption des articles 10 et 11 du titre II du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption des articles 10 et 11 du titre II du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption du titre III, dans sa totalité, du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption du titre III, dans sa totalité, du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption des modèles de brevet du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.79-80
Adoption des modèles de brevet du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.79-80
Adoption du tarif des droits à payer selon le décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.80
Adoption du tarif des droits à payer selon le décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.80
Rapport par M. Jouye-des-Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Rapport]pp.80-86
Rapport par M. Jouye-des-Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Rapport]pp.80-86
Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Observations de M. de Folleville sur le procès-verbal de la séance du 13 mai 1791 concernant l'état des hommes non libres dans les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Observations de M. de Folleville sur le procès-verbal de la séance du 13 mai 1791 concernant l'état des hommes non libres dans les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Annonce de M. Camus, au nom du comité institué pour surveiller la fabrication des assignats qu'il en sera brûlé pour la somme de 11 millions, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Annonce de M. Camus, au nom du comité institué pour surveiller la fabrication des assignats qu'il en sera brûlé pour la somme de 11 millions, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 15 mai 1791[Discussion]pp.87-88
Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 15 mai 1791[Discussion]pp.87-88
Lecture d'une nouvelle lettre de M. Raymond, au nom des commissaires des citoyens de couleur, lors de la séance du 15 mai 1791[Lettre]p.89
Lecture d'une nouvelle lettre de M. Raymond, au nom des commissaires des citoyens de couleur, lors de la séance du 15 mai 1791[Lettre]p.89
Réactions sur la lettre des commissaires des citoyens de couleur, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.89
Réactions sur la lettre des commissaires des citoyens de couleur, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.89
Ordre du jour de la séance du 15 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d' agriculture et de commerce, sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.89
Ordre du jour de la séance du 15 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret des comités des colonies, de Constitution, de marine et d' agriculture et de commerce, sur l’initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l'état civil des gens de couleur[Déroulement des séances]p.89
Suite de la discussion du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Discussion]pp.89-97Prieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Malouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGrégoire Baptiste Henri, AbbéVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephBarnave AntoineGombert MartinGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deDelavigne JacquesMoreau de Saint-Méry Louis ElieRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClapiers-Collongues Louis Joseph Felix, chevalier deLachèze Murel Pierre Joseph deBegouën Jacques FrançoisBoissy d'Anglas François Antoine deLavie Marc David
Suite de la discussion du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Discussion]pp.89-97
Prieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Malouet Pierre VictorMartineau Louis SimonGrégoire Baptiste Henri, AbbéVirieu François Henri, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephBarnave AntoineGombert MartinGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deDelavigne JacquesMoreau de Saint-Méry Louis ElieRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClapiers-Collongues Louis Joseph Felix, chevalier deLachèze Murel Pierre Joseph deBegouën Jacques FrançoisBoissy d'Anglas François Antoine deLavie Marc David
Adoption de l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Décret]p.97
Adoption de l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Décret]p.97
Demande de l'appel nominal sur l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.97
Demande de l'appel nominal sur l'article 2 (ancien article 14 du comité) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 15 mai 1791[Déroulement des séances]p.97
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé "Influence des contributions", par M. Lameri, directeur de la régie générale de Marseille, lors de la séance du 16 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.98
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé "Influence des contributions", par M. Lameri, directeur de la régie générale de Marseille, lors de la séance du 16 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.98
Décrets relatif au logement des directoires du département de Seine-et-Oise et de celui de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]p.98
Décrets relatif au logement des directoires du département de Seine-et-Oise et de celui de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]p.98
Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Rapport]pp.98-101
Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Rapport]pp.98-101
Adoption du titre I du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]pp.105-106
Adoption du titre I du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]pp.105-106
Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.107-108
Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.107-108
Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.108-109
Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.108-109
Rapport par M. Thouret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.109-111
Rapport par M. Thouret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.109-111
Discussion du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.111-112
Discussion du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.111-112
Motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.112
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.112-122Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.112-122
Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Lettre du ministre de la marine contenant des nouvelles satisfaisantes sur l'état de la Martinique au premier avril, renvoyée au comité colonial, lors de la séance du 16 mai 1791[Discours et production des ministres]p.122
Lettre du ministre de la marine contenant des nouvelles satisfaisantes sur l'état de la Martinique au premier avril, renvoyée au comité colonial, lors de la séance du 16 mai 1791[Discours et production des ministres]p.122
Discussion sur les lettres des députés de Saint-Domingue, de Guadeloupe et de la Martinique concernant le projet de décret sur les colonies et les hommes de couleur, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]p.123
Discussion sur les lettres des députés de Saint-Domingue, de Guadeloupe et de la Martinique concernant le projet de décret sur les colonies et les hommes de couleur, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]p.123
Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.123-127Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertToulongeon Emmanuel François, vicomte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791[Discussion]pp.123-127
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertToulongeon Emmanuel François, vicomte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]p.127
Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791[Décret]p.127
Texte du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, en annexe de la séance du 16 mai 1791[Projet de décret]pp.127-131
Texte du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, en annexe de la séance du 16 mai 1791[Projet de décret]pp.127-131
Opinion de M. d’Allarde sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée, en annexe de la séance du 16 mai 1791[Discours non prononcés]pp.131-132
Opinion de M. d’Allarde sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée, en annexe de la séance du 16 mai 1791[Discours non prononcés]pp.131-132
Admission de M. Billy, député suppléant du ci-devant bailliage de Provins, remplaçant M. de Paroy, démissionnaire, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Admission de M. Billy, député suppléant du ci-devant bailliage de Provins, remplaçant M. de Paroy, démissionnaire, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Amendement]p.133
Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Amendement]p.133
Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.133
Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.133
Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 17 du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.133
Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 17 du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.133
Maintien de l'état nominatif des directions, annexé à l'article 4 du titre I du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et de timbre, après une discussion, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Maintien de l'état nominatif des directions, annexé à l'article 4 du titre I du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et de timbre, après une discussion, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.133
Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.133
Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.133
Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.133-134
Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.133-134
Renvoi au comité des monnaies de quelques pièces de monnaies faites avec la matière des cloches, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi au comité des monnaies de quelques pièces de monnaies faites avec la matière des cloches, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.134
Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine), lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]pp.134-141
Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine), lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]pp.134-141
Observation de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le compte de la caisse de l’extraordinaire et les procès-verbaux de versement d'assignats, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.141-142
Observation de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le compte de la caisse de l’extraordinaire et les procès-verbaux de versement d'assignats, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.141-142
Observation de M. de Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.142-144
Observation de M. de Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.142-144
Discussion de l'observation de M. Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.144-146
Discussion de l'observation de M. Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.144-146
Discussion concernant la protection du commerce de l'argent, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.146-147
Discussion concernant la protection du commerce de l'argent, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.146-147
Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) renvoyant au pouvoir exécutif la protection du commerce des espèces d'or et d'argent, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) renvoyant au pouvoir exécutif la protection du commerce des espèces d'or et d'argent, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de M. Malouet proposant de charger le comité de revision d'un rapport sur les différents décrets pour le rétablissement de l'ordre, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de M. Malouet proposant de charger le comité de revision d'un rapport sur les différents décrets pour le rétablissement de l'ordre, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.147
Discussion de la motion de M. Malouet proposant de charger le comité de revision d'un rapport sur les différents décrets pour le rétablissement de l'ordre, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.147
Discussion de la motion de M. Malouet proposant de charger le comité de revision d'un rapport sur les différents décrets pour le rétablissement de l'ordre, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.147
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les fonds à accorder à l'Hôtel des invalides, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.147-148
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les fonds à accorder à l'Hôtel des invalides, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.147-148
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.148-149
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.148-149
Lettre du roi sur le remplacement de M. de Fleurieu, démissionnaire, par M. Thévenard, au département de la marine et des colonies, lors de la séance du 17 mai 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.149
Lettre du roi sur le remplacement de M. de Fleurieu, démissionnaire, par M. Thévenard, au département de la marine et des colonies, lors de la séance du 17 mai 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.149
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, accompagnant un projet de répartition des auxiliaires par départements et un projet de règlement, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]p.149
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, accompagnant un projet de répartition des auxiliaires par départements et un projet de règlement, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]p.149
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.149-156
Reprise de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.149-156
Levée de la séance du 17 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.156
Levée de la séance du 17 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.156
Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.156-158
Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 17 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.156-158
Prestation de serment civique de M. Billy, député suppléant, en remplacement de M. de Paroy, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.158
Prestation de serment civique de M. Billy, député suppléant, en remplacement de M. de Paroy, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.158
Réponse de M. le Président au discours du sieur Tranche, sur les bénéfices de sa découverte, le régénérateur universel, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.159
Réponse de M. le Président au discours du sieur Tranche, sur les bénéfices de sa découverte, le régénérateur universel, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.159
Renvoi aux comités de marine et de salubrité de la découverte du sieur Tranche, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.159
Renvoi aux comités de marine et de salubrité de la découverte du sieur Tranche, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.159
Réponse de M. le Président au discours de M. Lourmand, homme de loi, présentant le plan d'une machine hydraulique inventée par sieur Reynard, mécanicien, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.159
Réponse de M. le Président au discours de M. Lourmand, homme de loi, présentant le plan d'une machine hydraulique inventée par sieur Reynard, mécanicien, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.159
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce du plan d'une machine hydraulique inventée par sieur Reynard, mécanicien, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.159
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce du plan d'une machine hydraulique inventée par sieur Reynard, mécanicien, lors de la séance du 17 mai 1791[Renvoi aux comités]p.159
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.159-160
Rapport de M. Lanjuinais, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution, sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.159-160
Motion de M. Martineau sur le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution concernant les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.160
Motion de M. Martineau sur le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution concernant les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.160
Discussion de la motion de M. Martineau concernant le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.160
Discussion de la motion de M. Martineau concernant le rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les dispenses et les empêchements de mariage, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]p.160
Motion de M. Treilhard contenant un projet décret sur l'état civil des citoyens, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.160
Motion de M. Treilhard contenant un projet décret sur l'état civil des citoyens, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.160
Discussion de la motion de M. Treilhard contenant un projet de décret sur l'état civil, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.160-161
Discussion de la motion de M. Treilhard contenant un projet de décret sur l'état civil, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.160-161
Rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.161-162
Rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.161-162
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]p.162
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]p.162
Discussion du projet de décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.162-165
Discussion du projet de décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Discussion]pp.162-165
Adoption du décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.165
Adoption du décret, contenu dans le rapport du comité des monnaies sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 17 mai 1791[Décret]p.165
Motion de M. Virieu sur la présentation du décret concernant les moyens de remédier à la rareté du numéraire à la sanction du roi, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Motion de M. Virieu sur la présentation du décret concernant les moyens de remédier à la rareté du numéraire à la sanction du roi, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Réponse de M. Rabaud Saint-Etienne à la demande de M. Gombert concernant l'état de fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.165
Réponse de M. Rabaud Saint-Etienne à la demande de M. Gombert concernant l'état de fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 17 mai 1791[Déroulement des séances]p.165
Motion de M. Boutteville-Dumetz fixant à jeudi soir le rapport du comité des monnaies sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Motion de M. Boutteville-Dumetz fixant à jeudi soir le rapport du comité des monnaies sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.165
Motion de M. Belzais-Courménil sur le rapport du comité d'imposition concernant l'impôt foncier, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Motion de M. Belzais-Courménil sur le rapport du comité d'imposition concernant l'impôt foncier, lors de la séance du 17 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Levée de la séance du 17 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.166
Levée de la séance du 17 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.166
Rapport de M. Durand-Maillane sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.166-172
Rapport de M. Durand-Maillane sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.166-172
Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]pp.172-175
Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]pp.172-175
Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage, par M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.175-186
Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage, par M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.175-186
Rapport de M. Durand-Maillane sur l'affaire du sieur Talma, comédien français, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.186-187
Rapport de M. Durand-Maillane sur l'affaire du sieur Talma, comédien français, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]pp.186-187
Rapport de M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]p.188
Rapport de M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Rapport]p.188
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]p.188
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Projet de décret]p.188
Opinion de M. Duval d’Eprémesnil sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Mémoire]pp.188-189
Opinion de M. Duval d’Eprémesnil sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, en annexe de la séance du 17 mai 1791[Mémoire]pp.188-189
Lettre de M. Thévenard, nouveau ministre de la marine, lors de la séance du 18 mai 1791[Discours et production des ministres]p.189
Lettre de M. Thévenard, nouveau ministre de la marine, lors de la séance du 18 mai 1791[Discours et production des ministres]p.189
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de l'hommage d'un mémoire sur l'invariabilité des bornes champêtres par M. Buissart, de l'Académie d'Arras, lors de la séance du 18 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.189
Renvoi au comité de commerce et d'agriculture de l'hommage d'un mémoire sur l'invariabilité des bornes champêtres par M. Buissart, de l'Académie d'Arras, lors de la séance du 18 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.189
Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition de M. Moreau, ci-devant évêque de Mâcon, lors de la séance du 18 mai 1791[Renvoi aux comités]p.190
Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition de M. Moreau, ci-devant évêque de Mâcon, lors de la séance du 18 mai 1791[Renvoi aux comités]p.190
Motion de M. Papin sur la fabrication de nouveaux assignats, lors de la séance du 18 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Motion de M. Papin sur la fabrication de nouveaux assignats, lors de la séance du 18 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.190
Décrets relatifs au logement de divers directoires, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]p.190
Décrets relatifs au logement de divers directoires, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]p.190
Adoption des titres III, IV, V du décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]pp.190-193
Adoption des titres III, IV, V du décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]pp.190-193
Adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]p.200
Adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance du 18 mai 1791[Décret]p.200
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, entrecoupée de demandes d'appel nominal et trois épreuves, lors de la séance du 18 mai 1791[Discussion]pp.200-214La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMalouet Pierre VictorLavie Marc DavidDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deLachèze Murel Pierre Joseph deThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinRewbell Jean François
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, entrecoupée de demandes d'appel nominal et trois épreuves, lors de la séance du 18 mai 1791[Discussion]pp.200-214
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMalouet Pierre VictorLavie Marc DavidDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deLachèze Murel Pierre Joseph deThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinRewbell Jean François
Levée de la séance du 18 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 19 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.214
Levée de la séance du 18 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 19 mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.214
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur la réélection, en annexe de la séance du 18 mai 1791[Discours non prononcés]pp.215-217
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur la réélection, en annexe de la séance du 18 mai 1791[Discours non prononcés]pp.215-217
Renvoi au comité des recherches d'un procès-verbal du directoire du département de la Corrèze concernant les troubles de la ville de Tulle, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.217
Renvoi au comité des recherches d'un procès-verbal du directoire du département de la Corrèze concernant les troubles de la ville de Tulle, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.217
Modification au décret relatif au logement dé l'évêque de l’Allier, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.217
Modification au décret relatif au logement dé l'évêque de l’Allier, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.217
Modification à l’article 51 du décret sur la régie des droits d’enregistrement et autres, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.217
Modification à l’article 51 du décret sur la régie des droits d’enregistrement et autres, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.217
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative aux commissaires du roi (jugement, résidence près des tribunaux, article 7 de la loi du 11 septembre 1790), lors de la séance du 19 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.217-218
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative aux commissaires du roi (jugement, résidence près des tribunaux, article 7 de la loi du 11 septembre 1790), lors de la séance du 19 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.217-218
Renvoi au comité de judicature d'une lettre des ci-devant procureurs au parlement de Provence, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi au comité de judicature d'une lettre des ci-devant procureurs au parlement de Provence, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.218
Projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]pp.218-219
Projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]pp.218-219
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.219-220
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.219-220
Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.220
Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.220
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]pp.220-221
Rapport de M. Anson, au nom du comité des finances, sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]pp.220-221
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.221
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.221
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.221-223Vernier ThéodoreChabroud CharlesRoederer Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deSalle Jean BaptisteNairac Pierre PaulAnson Pierre HubertDuport Adrien JeanMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur la motion de M. de Montesquiou relative aux moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.221-223
Vernier ThéodoreChabroud CharlesRoederer Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deSalle Jean BaptisteNairac Pierre PaulAnson Pierre HubertDuport Adrien JeanMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
M. Chabroud, ex-président, remplace M. d'André, actuel président, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.223
M. Chabroud, ex-président, remplace M. d'André, actuel président, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.223
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.223-228
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.223-228
Adoption de l'article 7, amendé, du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.228
Adoption de l'article 7, amendé, du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.228
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]pp.228-229
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]pp.228-229
Motion de M. de Cazalès sur l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution concernant l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.229
Motion de M. de Cazalès sur l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution concernant l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.229
Discussion de la motion de M. de Cazalès sur l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]p.229
Discussion de la motion de M. de Cazalès sur l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]p.229
Rejet de l'ajournement de la totalité de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.229
Rejet de l'ajournement de la totalité de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.229
Motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.229
Motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.229
Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.229-230
Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.229-230
Amendement rejeté à l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Amendement]p.230
Amendement rejeté à l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Amendement]p.230
Adoption de l'article 6 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.230
Adoption de l'article 6 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.230
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, relative aux familles de marins dont le sort est inconnu depuis plusieurs années, lors de la séance du 19 mai 1791[Discours et production des ministres]p.230
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, relative aux familles de marins dont le sort est inconnu depuis plusieurs années, lors de la séance du 19 mai 1791[Discours et production des ministres]p.230
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.230
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]p.230
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]p.230
Adoption de l'article 8 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.231
Adoption de l'article 8 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.231
Lecture de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.231
Lecture de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Projet de décret]p.231
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.231-234Maury Jean SiffreinDelavigne JacquesDémeunier Jean NicolasFoucault de Lardimalie Louis, marquis deChristin Charles GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Bois Desguays Jacques FrançoisChabroud CharlesBuzot François-NicolasGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesThouret Jacques GuillaumeGombert Martin
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.231-234
Maury Jean SiffreinDelavigne JacquesDémeunier Jean NicolasFoucault de Lardimalie Louis, marquis deChristin Charles GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Bois Desguays Jacques FrançoisChabroud CharlesBuzot François-NicolasGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesThouret Jacques GuillaumeGombert Martin
Adoption des articles 9 et 31 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.234
Adoption des articles 9 et 31 du décret sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.234
Levée de la séance du 19 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.234
Levée de la séance du 19 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.234
Avis de M. Aubry-du-Bochet, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume sur les alternats, en annexe de la séance du 19 mai 1791[Mémoire]pp.234-236
Avis de M. Aubry-du-Bochet, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume sur les alternats, en annexe de la séance du 19 mai 1791[Mémoire]pp.234-236
Renvoi au comité de judicature de la motion de M. Bouche sur les opposants aux remboursement des anciens titulaires d'offices, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.236
Renvoi au comité de judicature de la motion de M. Bouche sur les opposants aux remboursement des anciens titulaires d'offices, lors de la séance du 19 mai 1791[Renvoi aux comités]p.236
Retour de congé de M. Charrier, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.236
Retour de congé de M. Charrier, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.236
Renvoi au comité des monnaies de l'hommage d'un travail sur les monnaies par M. Reynard, mécanicien, lors de la séance du 19 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.236
Renvoi au comité des monnaies de l'hommage d'un travail sur les monnaies par M. Reynard, mécanicien, lors de la séance du 19 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.236
Hommage d'un ouvrage de M. Dellecourt, grenadier de la garde nationale, lors de la séance du 19 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.236
Hommage d'un ouvrage de M. Dellecourt, grenadier de la garde nationale, lors de la séance du 19 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.236
M. le Président reçoit une lettre sur la quadrature du cercle, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.236
M. le Président reçoit une lettre sur la quadrature du cercle, lors de la séance du 19 mai 1791[Déroulement des séances]p.236
Décret concernant les 62 capitaines attachés aux directions de l'artillerie, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.236
Décret concernant les 62 capitaines attachés aux directions de l'artillerie, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]p.236
Décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]pp.236-237
Décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]pp.236-237
Rapport de M. Treilhard, au nom du comité ecclésiastique, sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]p.237
Rapport de M. Treilhard, au nom du comité ecclésiastique, sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]p.237
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.237-238
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791[Discussion]pp.237-238
Rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]pp.238-241
Rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 19 mai 1791[Rapport]pp.238-241
Adoption des titres I, II et des chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 du titre III du décret contenu dans le rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]pp.241-244
Adoption des titres I, II et des chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 du titre III du décret contenu dans le rapport de M. de Virieu, au nom du comité des monnaies, sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 19 mai 1791[Décret]pp.241-244
Levée de la séance du 19 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.244
Levée de la séance du 19 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.244
Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 mai 1791[Discours et production des ministres]p.245
Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 mai 1791[Discours et production des ministres]p.245
Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.246
Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.246
Amendement de M. Nairac du projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.246
Amendement de M. Nairac du projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.246
Adoption des articles 1 à 3 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.246
Adoption des articles 1 à 3 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.246
Lecture de l'article 4 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.246
Lecture de l'article 4 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.246
Amendement par M. Moreau de l'article 4 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.246
Amendement par M. Moreau de l'article 4 du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.246
Motions demandant un rapport des comités de finances et de mendicité sur la fermeture des ateliers de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.247
Motions demandant un rapport des comités de finances et de mendicité sur la fermeture des ateliers de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.247
Décret du comité des finances sur les dettes contractées par la communauté des juifs de Metz, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Décret du comité des finances sur les dettes contractées par la communauté des juifs de Metz, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.247
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.247
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.247-248
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.247-248
Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.248
Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.248
Motion de M. Démeunier demandant une séance extraordinaire pour accélérer la fabrication des petits assignats, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de M. Démeunier demandant une séance extraordinaire pour accélérer la fabrication des petits assignats, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.248
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.248
Amendement par M. Mougins de Roquefort de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]pp.248-249
Amendement par M. Mougins de Roquefort de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]pp.248-249
Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.249
Adoption de l'article 10 amendé et des articles 11 à 18 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.249
Lecture de l'article 19 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.249
Lecture de l'article 19 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.249
Amendement par M. Prieur de l'article 19 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.249
Amendement par M. Prieur de l'article 19 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.249
Adoption de l'article 19 amendé et des articles 20 à 24 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.249-250
Adoption de l'article 19 amendé et des articles 20 à 24 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.249-250
Lecture de l'article 25 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Lecture de l'article 25 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 25 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 25 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Adoption de l'article 25 amendé et de l'article 26 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Adoption de l'article 25 amendé et de l'article 26 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Lecture de l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Lecture de l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Amendements par M. Le Chapelier des articles 27 et 28 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Amendements par M. Le Chapelier des articles 27 et 28 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Adoption des articles 27 et 28 réunis du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Adoption des articles 27 et 28 réunis du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Lecture de l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Lecture de l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Demande d'ordre du jour adopté sur l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.250
Demande d'ordre du jour adopté sur l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.250
Amendement par M. Foucault-Lardimalie de l'article 30 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Amendement par M. Foucault-Lardimalie de l'article 30 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Lecture des articles 31 et 32 adoptés du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Lecture des articles 31 et 32 adoptés du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.250
Lecture de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Lecture de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.250
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Amendement par M. Le Chapelier de l'article 33 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.250
Adoption de l'article 33 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.250-251
Adoption de l'article 33 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.250-251
Lecture de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.251
Lecture de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.251
Discussion de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.251
Discussion de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.251
Renvoi au comité de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.251
Renvoi au comité de l'article 35 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.251
Adoption des articles 36 et 37 (sauf rédaction) du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.251
Adoption des articles 36 et 37 (sauf rédaction) du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.251
Discussion de l'article 37 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.251
Discussion de l'article 37 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.251
Lecture des articles 38 (adopté) et 39 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.251
Lecture des articles 38 (adopté) et 39 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.251
Discussion de l'article 39 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]pp.251-253
Discussion de l'article 39 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]pp.251-253
Adoption de l'article 39 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.253
Adoption de l'article 39 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.253
Lecture de l'article 40 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.253
Lecture de l'article 40 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.253
Motion par M. Le Chapelier sur l'article 40 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.253
Motion par M. Le Chapelier sur l'article 40 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.253
Adoption de l'article 40 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.253
Adoption de l'article 40 amendé du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.253
Conclusion de la séance du matin du 20 mai 1791[Déroulement des séances]p.253
Conclusion de la séance du matin du 20 mai 1791[Déroulement des séances]p.253
Rapport du comité des finances sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791[Rapport]p.254
Rapport du comité des finances sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791[Rapport]p.254
Discussion sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]pp.254-260Crillon François Félix Berton des Balbes, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCussy Gabriel deLucas Jean-Baptiste JosephRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePapin LégerMerlin de Douai Philippe AntoineMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisBelzais de Courménil Nicolas BernardVirieu François Henri, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand Gaston
Discussion sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]pp.254-260
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCussy Gabriel deLucas Jean-Baptiste JosephRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePapin LégerMerlin de Douai Philippe AntoineMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisBelzais de Courménil Nicolas BernardVirieu François Henri, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand Gaston
Projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.260
Projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.260
Discussion du projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.260
Discussion du projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Discussion]p.260
Amendement de M. de Virieu du projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.260
Amendement de M. de Virieu du projet de décret de M. Belzais-Courménil sur la fabrication des petites monnaies, lors de la séance du 20 mai 1791[Amendement]p.260
Conclusion de la séance du soir du 20 mai 1791[Déroulement des séances]p.261
Conclusion de la séance du soir du 20 mai 1791[Déroulement des séances]p.261
Décret du comité de commerce et d'agriculture relatif à l’arrosement des vallées d’Arc, Marignane, Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.261
Décret du comité de commerce et d'agriculture relatif à l’arrosement des vallées d’Arc, Marignane, Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.261
Décret du comité de Constitution portant établissement d’un tribunal de commerce à Lyon, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.261-262
Décret du comité de Constitution portant établissement d’un tribunal de commerce à Lyon, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.261-262
Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.262
Décret du comité de Constitution sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.262
Amendement de M. Ramel-Nogaret du projet de décret sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791[Amendement]p.262
Amendement de M. Ramel-Nogaret du projet de décret sur le refus de serment par des électeurs, lors de la séance du 21 mai 1791[Amendement]p.262
Déclaration de M. de Châteauneuf-Randon réaffirmant l'exécution des lois en Lozère, lors de la séance du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.263
Déclaration de M. de Châteauneuf-Randon réaffirmant l'exécution des lois en Lozère, lors de la séance du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.263
Projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791[Instruction]pp.263-264
Projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791[Instruction]pp.263-264
Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.264-265
Discussion du projet d’instruction sur les colonies par M. Dupont de Nemours au nom des comités de Constitution , des colonies, de commerce et de marine, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.264-265
Lecture de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.265
Lecture de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.265
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.265-266
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.265-266
Nouvelle rédaction par M. Le Chapelier de l'article 41 du décret sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.266
Nouvelle rédaction par M. Le Chapelier de l'article 41 du décret sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.266
Discussion de l'article 41 modifié du décret sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]p.266
Discussion de l'article 41 modifié du décret sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]p.266
Adoption des articles 42 et 44 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.266
Adoption des articles 42 et 44 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.266
Discussion de l'article 44 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]p.266
Discussion de l'article 44 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]p.266
Adoption des articles 45 et 46 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.266-267
Adoption des articles 45 et 46 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.266-267
Lecture de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.267
Lecture de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.267
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.267-268Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.267-268
Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 47 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.268
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 47 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.268
Discussion sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.268-270
Discussion sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.268-270
Projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.270
Projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.270
Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.270-272
Discussion du projet de décret de M. Buzot sur le mode de délibération dans le Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.270-272
Projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier a la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]pp.272-273
Projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier a la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]pp.272-273
Discussion du projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier à la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.273-274Populus Marc EtienneCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLeclerc Charles GuillaumeLameth Charles Malo, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisCamus Armand Gaston
Discussion du projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier à la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.273-274
Populus Marc EtienneCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLeclerc Charles GuillaumeLameth Charles Malo, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisCamus Armand Gaston
Conclusion de la séance du matin du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.274
Conclusion de la séance du matin du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.274
Opinion de M. Salle contre la division du Corps législatif en deux sections, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Discours non prononcés]pp.274-281
Opinion de M. Salle contre la division du Corps législatif en deux sections, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Discours non prononcés]pp.274-281
Divers dons à l'Assemblée, lors de la séance du 21 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.281
Divers dons à l'Assemblée, lors de la séance du 21 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.281
Lettre du directoire du Gard niant une aide de Nîmes aux Avignonnais, lors de la séance du 21 mai 1791[Lettre]p.281
Lettre du directoire du Gard niant une aide de Nîmes aux Avignonnais, lors de la séance du 21 mai 1791[Lettre]p.281
Rapport du comité des recherches sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.281-285
Rapport du comité des recherches sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.281-285
Décret du comité des recherches sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.285
Décret du comité des recherches sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.285
Lettre de l'assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue sur l'insurrection de Port-au-Prince, lors de la séance du 21 mai 1791[Lettre]p.285
Lettre de l'assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue sur l'insurrection de Port-au-Prince, lors de la séance du 21 mai 1791[Lettre]p.285
Rapport du comité du commerce et d'agriculture sur le canal de Givors, lors de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.285-287
Rapport du comité du commerce et d'agriculture sur le canal de Givors, lors de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.285-287
Projet de décret du comité du commerce et d'agriculture sur le canal de Givors, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.287
Projet de décret du comité du commerce et d'agriculture sur le canal de Givors, lors de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]p.287
Discussion sur les petits assignats et pièces de monnaie, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.287-288
Discussion sur les petits assignats et pièces de monnaie, lors de la séance du 21 mai 1791[Discussion]pp.287-288
Motion de M. Duport demandant un rapport des comités des finances et des monnaies sur les moyens de transformer les cloches en monnaie, lors de la séance du 21 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.288
Motion de M. Duport demandant un rapport des comités des finances et des monnaies sur les moyens de transformer les cloches en monnaie, lors de la séance du 21 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.288
Décret du comité des rapports sur les troubles de la ville de Millau, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.288
Décret du comité des rapports sur les troubles de la ville de Millau, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]p.288
Suite du décret sur l’organisation des monnaies, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.288-293
Suite du décret sur l’organisation des monnaies, lors de la séance du 21 mai 1791[Décret]pp.288-293
Conclusion de la séance du soir du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.293
Conclusion de la séance du soir du 21 mai 1791[Déroulement des séances]p.293
Deuxième rapport du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.293-297
Deuxième rapport du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Rapport]pp.293-297
Projet de décret du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]pp.297-299
Projet de décret du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791[Projet de décret]pp.297-299
Discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 21 mai 1791 au matin, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]p.299
Discussion et adoption du procès-verbal de la séance du 21 mai 1791 au matin, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]p.299
Remplacement de M. d'André par M. Chabroud à la présidence de la séance, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.299
Remplacement de M. d'André par M. Chabroud à la présidence de la séance, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.299
Lettre des députés extraordinaires du commerce de France demandant à être reçus à l'Assemblée, lors de la séance du 22 mai 1791[Lettre]p.299
Lettre des députés extraordinaires du commerce de France demandant à être reçus à l'Assemblée, lors de la séance du 22 mai 1791[Lettre]p.299
Discussion de la lettre des députés extraordinaires du commerce de France demandant à être reçus à l'Assemblée, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]pp.299-300
Discussion de la lettre des députés extraordinaires du commerce de France demandant à être reçus à l'Assemblée, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]pp.299-300
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.300
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.300
Discussion sur la répartition des contributions, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]p.300
Discussion sur la répartition des contributions, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]p.300
Remplacement de M. Chabroud par M. l'abbé Gouttes à la présidence de la séance, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.300
Remplacement de M. Chabroud par M. l'abbé Gouttes à la présidence de la séance, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.300
Décret du comité des finances relatif à la nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 22 mai 1791[Décret]p.301
Décret du comité des finances relatif à la nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 22 mai 1791[Décret]p.301
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour la répartition d'un fonds de secours entre les départements, lors de la séance du 22 mai 1791[Discours et production des ministres]p.301
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour la répartition d'un fonds de secours entre les départements, lors de la séance du 22 mai 1791[Discours et production des ministres]p.301
Discussion du rapport du comité central de liquidation sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]pp.301-304Lanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisCharrier Marc-AntoineMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMadier de Montjau Noel JosephRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisLachèze Murel Pierre Joseph deCamus Armand GastonGarat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisVieillard Pierre JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion du rapport du comité central de liquidation sur la liquidation de diverses charges et offices, lors de la séance du 22 mai 1791[Discussion]pp.301-304
Lanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisCharrier Marc-AntoineMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMadier de Montjau Noel JosephRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisLachèze Murel Pierre Joseph deCamus Armand GastonGarat Aîné DominiqueGouttes Jean-LouisVieillard Pierre JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Ajournement à la séance suivante du rapport du comité de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Ajournement à la séance suivante du rapport du comité de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Invitation des députés à élire un nouveau président et des secrétaires et conclusion de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Invitation des députés à élire un nouveau président et des secrétaires et conclusion de la séance du 22 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Adoption des procès-verbaux des séances du 21 mai au soir et 22 mai 1791, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Adoption des procès-verbaux des séances du 21 mai au soir et 22 mai 1791, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.309
Discussion sur le décret des droits de timbre, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.309-310
Discussion sur le décret des droits de timbre, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.309-310
Nomination des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.310
Nomination des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée, lors de la séance du 23 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.310
Décret du comité ecclésiastique fixant des maisons de retraite aux religieux du département du Nord, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.310-311
Décret du comité ecclésiastique fixant des maisons de retraite aux religieux du département du Nord, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.310-311
Discussion du décret du comité ecclésiastique fixant des maisons de retraite aux religieux du département du Nord, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.311
Discussion du décret du comité ecclésiastique fixant des maisons de retraite aux religieux du département du Nord, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.311
Rapport du comité des finances sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 23 mai 1791[Rapport]p.312
Rapport du comité des finances sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 23 mai 1791[Rapport]p.312
Décret du comité des finances sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.312
Décret du comité des finances sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.312
Projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]pp.312-313
Projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]pp.312-313
Divers amendements du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.313
Divers amendements du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.313
Nouvelle rédaction du décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.313
Nouvelle rédaction du décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.313
Ajournement des articles 5 et 6 du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.313
Ajournement des articles 5 et 6 du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.313
Adresse des officiers municipaux d'Avignon demandant à l'Assemblée une décision rapide sur le sort de la ville, lors de la séance du 23 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Adresse des officiers municipaux d'Avignon demandant à l'Assemblée une décision rapide sur le sort de la ville, lors de la séance du 23 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Discussion sur le rapport de M. de Menou sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.314-315
Discussion sur le rapport de M. de Menou sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.314-315
Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.314
Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.314
Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.315
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.315
Ajournement de la discussion du projet de décret de M. Buzot sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Ajournement de la discussion du projet de décret de M. Buzot sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Adoption de l'article 48 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.315
Adoption de l'article 48 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.315
Amendements de l'article 49 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.315
Amendements de l'article 49 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.315
Adoption de l'article 49 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.315-316
Adoption de l'article 49 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.315-316
Discussion de l'article 60 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.316
Discussion de l'article 60 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.316
Adoption de l'article 60 amendé et des articles 61 à 67 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.316-317
Adoption de l'article 60 amendé et des articles 61 à 67 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.316-317
Lecture de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]p.317
Lecture de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]p.317
Amendement de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif proposé par Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.317
Amendement de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif proposé par Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.317
Renvoi au comité de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif et de l'amendement d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Renvoi aux comités]p.317
Renvoi au comité de l'article 70 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif et de l'amendement d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Renvoi aux comités]p.317
Adoption de l'article 82 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.317
Adoption de l'article 82 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.317
Discussion de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.317-318
Discussion de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.317-318
Adoption de divers amendements de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.318
Adoption de divers amendements de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.318
Amendement proposé par M. Roederer de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.318
Amendement proposé par M. Roederer de l'article 83 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.318
Adoption de l'article 83 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.318
Adoption de l'article 83 amendé du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.318
Adoption des articles 86 à 92 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.318-319
Adoption des articles 86 à 92 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]pp.318-319
Lecture des articles 97 à 99 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]p.319
Lecture des articles 97 à 99 du décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]p.319
Observation de M. Alexandre de Lameth sur les articles 97 à 99 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.319
Observation de M. Alexandre de Lameth sur les articles 97 à 99 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.319
Renvoi au comité de Constitution des articles 97 à 99 et de l'observation d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité de Constitution des articles 97 à 99 et de l'observation d'Alexandre de Lameth, lors de la séance du 23 mai 1791[Renvoi aux comités]p.319
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.319
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.319
Invitation des députés à élire un nouveau Président et des commissaires pour la fabrication des assignats et conclusion de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.319
Invitation des députés à élire un nouveau Président et des commissaires pour la fabrication des assignats et conclusion de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.319
Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791[Rapport]pp.319-332
Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791[Rapport]pp.319-332
Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal, en annexe de la séance du 23 mai 1791[Projet de loi]pp.332-345
Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal, en annexe de la séance du 23 mai 1791[Projet de loi]pp.332-345
Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791[Renvoi aux comités]p.345
Renvoi au comité ecclésiastique de la décision de conserver dans la réunion des maisons religieuses celles de Bailleul, Hazebrouck et Cassel, lors de la séance du 24 mai 1791[Renvoi aux comités]p.345
Élections de M. Bureaux de Pusy à la Présidence de l'Assemblée, de cinq commissaires nommés pour la fabrication des assignats et de six commissaires pour l'inspections des bureaux de liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.345
Élections de M. Bureaux de Pusy à la Présidence de l'Assemblée, de cinq commissaires nommés pour la fabrication des assignats et de six commissaires pour l'inspections des bureaux de liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.345
Motion de Rewbell concernant son élection à commissaire pour l'inspection des bureaux de liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.345
Motion de Rewbell concernant son élection à commissaire pour l'inspection des bureaux de liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.345
Prise de fonctions de M. Bureaux de Pusy, élu président de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.345
Prise de fonctions de M. Bureaux de Pusy, élu président de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.345
Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.346
Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.346
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.346-355
Rapport de M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur l'affaire du régiment Royal-Comtois et la sentence du conseil de guerre de 1773, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.346-355
Discussion concernant le rapport de M. Chabroud relatif à l'affaire du régiment Royal-Comtois et ajournement du projet de décret, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]p.355
Discussion concernant le rapport de M. Chabroud relatif à l'affaire du régiment Royal-Comtois et ajournement du projet de décret, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]p.355
Adresses et délibérations de la ville de Bordeaux relatives au décret rendu le 14 mai 1791 au sujet des colonies, lors de la séance du 24 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-360
Adresses et délibérations de la ville de Bordeaux relatives au décret rendu le 14 mai 1791 au sujet des colonies, lors de la séance du 24 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-360
Discussion suite à la lecture des adresses et des délibérations de la ville de Bordeaux relative au décret rendu le 14 mai sur les colonies, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.360-361
Discussion suite à la lecture des adresses et des délibérations de la ville de Bordeaux relative au décret rendu le 14 mai sur les colonies, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.360-361
Renvoi au pouvoir exécutif de la motion de M. Lavie demandant la levé de l'embargo sur les bâtiments prêts à partir pour l'Amérique, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.361
Renvoi au pouvoir exécutif de la motion de M. Lavie demandant la levé de l'embargo sur les bâtiments prêts à partir pour l'Amérique, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.361
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, adressant à l'Assemblée deux lettres sur l'ordre et la discipline dans les équipages et les troupes, lors de la séance du 24 mai 1791[Discours et production des ministres]p.361
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, adressant à l'Assemblée deux lettres sur l'ordre et la discipline dans les équipages et les troupes, lors de la séance du 24 mai 1791[Discours et production des ministres]p.361
Lecture des deux lettres envoyées par le ministre de la marine sur l'ordre et la discipline dans les équipages et les troupes, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.361
Lecture des deux lettres envoyées par le ministre de la marine sur l'ordre et la discipline dans les équipages et les troupes, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.361
Rapport de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.361-364
Rapport de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.361-364
Projet de décret de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]p.364
Projet de décret de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]p.364
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, annonçant la lettre des citoyens d'Avignon lui ont demandé de remettre au roi, lors de la séance du 24 mai 1791[Discours et production des ministres]p.364
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, annonçant la lettre des citoyens d'Avignon lui ont demandé de remettre au roi, lors de la séance du 24 mai 1791[Discours et production des ministres]p.364
Lettre des citoyens d'Avignon pour le roi, demandant la réunion d'Avignon à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Lettre]p.364
Lettre des citoyens d'Avignon pour le roi, demandant la réunion d'Avignon à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Lettre]p.364
Discussion concernant le rapport de M. de Menou relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.365-368
Discussion concernant le rapport de M. de Menou relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.365-368
Discours de M. l'Abbé Maury relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.368-380
Discours de M. l'Abbé Maury relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.368-380
Discussion sur le projet de décret relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.381-382Virieu François Henri, comte deBureaux de Pusy Jean XavierDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisDufraisse-Duchey Amable GilbertMadier de Montjau Noel JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulMalouet Pierre VictorClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVerchère de Reffye Hugues FrançoisFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deTreilhard Jean-BaptisteLambert de Frondeville Thomas Louis CésarCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deSalle Jean BaptisteMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Discussion sur le projet de décret relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.381-382
Virieu François Henri, comte deBureaux de Pusy Jean XavierDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisDufraisse-Duchey Amable GilbertMadier de Montjau Noel JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulMalouet Pierre VictorClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVerchère de Reffye Hugues FrançoisFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deTreilhard Jean-BaptisteLambert de Frondeville Thomas Louis CésarCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deSalle Jean BaptisteMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Rejet de l'article 1er du décret relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.382
Rejet de l'article 1er du décret relatif à l'Affaire d'Avignon et du Comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.382
Discours non prononcé de M. Barrère de Vieuzac sur la réunion d'Avignon à la France, en annexe de la séance du 24 mai 1791[Discours non prononcés]pp.382-384
Discours non prononcé de M. Barrère de Vieuzac sur la réunion d'Avignon à la France, en annexe de la séance du 24 mai 1791[Discours non prononcés]pp.382-384
Hommage de M. Vasselin à l'Assemblée d'un ouvrage titré "Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort", lors de la séance du 24 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.385
Hommage de M. Vasselin à l'Assemblée d'un ouvrage titré "Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort", lors de la séance du 24 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.385
Décret, présenté par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.385
Décret, présenté par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.385
Rapport de M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire, sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.385-391
Rapport de M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire, sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Rapport]pp.385-391
Remplacement de M. Tronchet par M. Emmery à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.391
Remplacement de M. Tronchet par M. Emmery à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.391
Projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lecture de l'article 1er du titre 1er, lors de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]pp.391-392
Projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lecture de l'article 1er du titre 1er, lors de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]pp.391-392
Amendements à l'article 1 du titre 1er du projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Amendement]p.392
Amendements à l'article 1 du titre 1er du projet de décret, présenté par M. Bureaux de Pusy, sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Amendement]p.392
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.392
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.392
Discussion sur les quatres premiers articles du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]p.392
Discussion sur les quatres premiers articles du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]p.392
Adoption des articles 5 et 6 du titre 1er du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.392
Adoption des articles 5 et 6 du titre 1er du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.392
Lecture et discussion des articles 7 à 9 du titre 1er du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.392-393
Lecture et discussion des articles 7 à 9 du titre 1er du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 24 mai 1791[Discussion]pp.392-393
Le Président lève la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.393
Le Président lève la séance du 24 mai 1791[Déroulement des séances]p.393
Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]pp.393-405
Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791[Projet de décret]pp.393-405
Etat des places de guerre et postes militaires, annexe au projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791[État et compte]pp.406-407
Etat des places de guerre et postes militaires, annexe au projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791[État et compte]pp.406-407
Motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.436
Motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.436
Discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]pp.436-437
Discussion de la motion de M. Goupil-Préfeln sur le projet de décret concernant la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]pp.436-437
Lettre de Mme la duchesse d'Aremberg dont l'argenterie a été retenue lors de son arrestation et réponse de M. de Crillon, lors de la séance du 25 mai 1791[Lettre]p.437
Lettre de Mme la duchesse d'Aremberg dont l'argenterie a été retenue lors de son arrestation et réponse de M. de Crillon, lors de la séance du 25 mai 1791[Lettre]p.437
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de Mme la duchesse d'Aremberg, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.437
Renvoi au pouvoir exécutif de la lettre de Mme la duchesse d'Aremberg, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.437
Renvoi au comité des colonies des pièces adressées par le ministre de la marine dans une lettre, lors de la séance du 25 mai 1791[Renvoi aux comités]p.437
Renvoi au comité des colonies des pièces adressées par le ministre de la marine dans une lettre, lors de la séance du 25 mai 1791[Renvoi aux comités]p.437
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif au traitement du corps de la marine, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.437
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif au traitement du corps de la marine, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.437
Rapport et projet de décret de M. Brois-Beaumetz, au nom du comité central d'éducation, sur l'arriéré de la comptabilité, lors de la séance du 25 mai 1791[Rapport]pp.437-441
Rapport et projet de décret de M. Brois-Beaumetz, au nom du comité central d'éducation, sur l'arriéré de la comptabilité, lors de la séance du 25 mai 1791[Rapport]pp.437-441
Discussion du rapport et du projet de décret du comité central d'éducation sur l'arriéré de la comptabilité, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]p.441
Discussion du rapport et du projet de décret du comité central d'éducation sur l'arriéré de la comptabilité, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]p.441
Rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz, au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 25 mai 1791[Rapport]pp.441-445
Rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz, au nom du comité de liquidation, lors de la séance du 25 mai 1791[Rapport]pp.441-445
Projet de décret contenu dans le rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz, lors de la séance du 25 mai 1791[Projet de décret]p.445
Projet de décret contenu dans le rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz, lors de la séance du 25 mai 1791[Projet de décret]p.445
Motion demandant l'impression des rapports de MM. Briois-Beaumetz et de Batz et l'ajournement de la discussion y relative, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Motion demandant l'impression des rapports de MM. Briois-Beaumetz et de Batz et l'ajournement de la discussion y relative, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.445
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, relative à la fabrication de la monnaie de cuivre et à l'emploi du métal des cloches, lors de la séance du 25 mai 1791[Discours et production des ministres]p.445
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, relative à la fabrication de la monnaie de cuivre et à l'emploi du métal des cloches, lors de la séance du 25 mai 1791[Discours et production des ministres]p.445
Lettre du ministre de la marine relative à l'exécution du décret du 10 octobre sur l'approvisionnement de vivres de la marine par des adjudications publiques, lors de la séance du 25 mai 1791[Discours et production des ministres]p.446
Lettre du ministre de la marine relative à l'exécution du décret du 10 octobre sur l'approvisionnement de vivres de la marine par des adjudications publiques, lors de la séance du 25 mai 1791[Discours et production des ministres]p.446
Proposition d'une disposition additionnelle au décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.446
Proposition d'une disposition additionnelle au décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Déroulement des séances]p.446
Adoption d'une addition à l'article 6 du titre II du décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Décret]p.446
Adoption d'une addition à l'article 6 du titre II du décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Décret]p.446
Adoption d'un amendement à l'article 11 du titre II du décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Amendement]p.446
Adoption d'un amendement à l'article 11 du titre II du décret sur l'organisation des monnaies, lors de la séance du 25 mai 1791[Amendement]p.446
Motion de M. Goupil-Préfeln relativement à Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de M. Goupil-Préfeln relativement à Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de M. de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Motion de M. de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Discussion des motions de MM. Goupil-Préfeln et de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, entrecoupée de demandes de question préalable, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]pp.455-461Populus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephMadier de Montjau Noel JosephLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRewbell Jean FrançoisGombert MartinDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné Dominique
Discussion des motions de MM. Goupil-Préfeln et de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, entrecoupée de demandes de question préalable, lors de la séance du 25 mai 1791[Discussion]pp.455-461
Populus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephMadier de Montjau Noel JosephLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRewbell Jean FrançoisGombert MartinDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné Dominique
Adoption du décret relativement à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Décret]p.461
Adoption du décret relativement à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 25 mai 1791[Décret]p.461
Levée de la séance du 25 mai du matin[Déroulement des séances]p.461
Levée de la séance du 25 mai du matin[Déroulement des séances]p.461
Discussion d'éventuelles modifications au décret relativement à l'affaire d'Avignon (rédaction de M. de Tracy), lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.461
Discussion d'éventuelles modifications au décret relativement à l'affaire d'Avignon (rédaction de M. de Tracy), lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.461
Discussion concernant la fabrication de nouveaux assignats, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.461-462
Discussion concernant la fabrication de nouveaux assignats, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.461-462
Rectification du procès-verbal déterminant l'ajout du nom propre des députés à joindre à l'indication du département, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.462
Rectification du procès-verbal déterminant l'ajout du nom propre des députés à joindre à l'indication du département, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.462
Lettres de M. Dufresne, commissaire liquidateur, et des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature, relatives à l'inculpation faite contre eux, lors de la séance du 26 mai 1791[Lettre]p.462
Lettres de M. Dufresne, commissaire liquidateur, et des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature, relatives à l'inculpation faite contre eux, lors de la séance du 26 mai 1791[Lettre]p.462
Réponse de M. Goupil-Préfeln à la lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature, relative à l'inculpation faite contre eux, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.462
Réponse de M. Goupil-Préfeln à la lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature, relative à l'inculpation faite contre eux, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.462
Décret relatif à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.462
Décret relatif à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.462
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.462-463
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.462-463
Adoption de l'article 1 du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.463
Adoption de l'article 1 du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.463
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.463
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.463
Motion de M. d'André sur l'article 2 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.463
Motion de M. d'André sur l'article 2 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.463
Discussion de la motion de M. d'André sur l'article 2 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.463
Discussion de la motion de M. d'André sur l'article 2 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.463
Adoption de la première partie de l'article 2 du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.463
Adoption de la première partie de l'article 2 du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.463
Rejet de la deuxième partie de l'article 2 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Rejet de la deuxième partie de l'article 2 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Adoption des articles 3-8 du décret sur le traitement du corps de la marine (rejet d'un amendement à l'art. 7), lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.464
Adoption des articles 3-8 du décret sur le traitement du corps de la marine (rejet d'un amendement à l'art. 7), lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.464
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.464
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.464
Motion de M. d'André sur l'article 9 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.464
Motion de M. d'André sur l'article 9 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.464
Ajournement de l'article 9 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Ajournement de l'article 9 du projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Adoption de l'article 9 (art. 10 du projet) du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.464
Adoption de l'article 9 (art. 10 du projet) du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.464
Proposition d'une disposition additionnelle au projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Proposition d'une disposition additionnelle au projet de décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.464
Adoption de l'article 10 (nouveau) du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.464-465
Adoption de l'article 10 (nouveau) du décret sur le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.464-465
Projet de décret du comité des monnaies sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.465
Projet de décret du comité des monnaies sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]p.465
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.465
Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]p.465
Motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant le renvoi au pouvoir exécutif du projet de décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.465
Motion de M. Fréteau-Saint-Just demandant le renvoi au pouvoir exécutif du projet de décret sur la fabrication de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.465
Rapport du comité de Constitution sur le mode de convocation de la prochaine législature mis à l'ordre du jour de la séance du 27 mai, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.465
Rapport du comité de Constitution sur le mode de convocation de la prochaine législature mis à l'ordre du jour de la séance du 27 mai, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.465
Rapport de M. Camus, au nom du comité des finances, relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.465-467
Rapport de M. Camus, au nom du comité des finances, relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.465-467
Décret relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.467
Décret relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.467
Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.467-468
Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.467-468
Rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.468-471
Rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.468-471
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]pp.471-472
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Barrère, au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finances, sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]pp.471-472
Motion de M. d'André sur l'incompatibilité entre les fonctions publiques et celles des députés et le cas d'hostilité, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.472-473
Motion de M. d'André sur l'incompatibilité entre les fonctions publiques et celles des députés et le cas d'hostilité, lors de la séance du 26 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.472-473
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.473-476
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Rapport]pp.473-476
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.476-477
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.476-477
Ajournement du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.477
Ajournement du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791[Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 26 mai 1791 du matin[Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 26 mai 1791 du matin[Déroulement des séances]p.477
Projet de décret sur les municipalités par cantons, présenté au nom du comité de Constitution, par M. Démeunier, en annexe de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]pp.481-483
Projet de décret sur les municipalités par cantons, présenté au nom du comité de Constitution, par M. Démeunier, en annexe de la séance du 26 mai 1791[Projet de décret]pp.481-483
Lecture de diverses adresses, de l'extrait d'une délibération et d'une lettre, lors de la séance du 26 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.483-484
Lecture de diverses adresses, de l'extrait d'une délibération et d'une lettre, lors de la séance du 26 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.483-484
Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.484
Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]p.484
Amendements au projet de décret du comité militaire sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[Amendement]p.485
Amendements au projet de décret du comité militaire sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[Amendement]p.485
Décret, amendé, sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.485-489
Décret, amendé, sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[Décret]pp.485-489
Tableau de répartition des auxiliaires par département contenu dans le décret sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[État et compte]pp.487-488
Tableau de répartition des auxiliaires par département contenu dans le décret sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée, lors de la séance du 26 mai 1791[État et compte]pp.487-488
Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.489-490
Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791[Discussion]pp.489-490
Levée de la séance du 26 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.490
Levée de la séance du 26 mai 1791 du soir[Déroulement des séances]p.490
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. Bouche sur l'article 6 du décret concernant la liste civile et le remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, et réponse de M. d'André, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Décret relatif à l’inventaire des objets du garde-meuble, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Décret relatif à l’inventaire des objets du garde-meuble, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Modification à l'article 3 du décret sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Modification à l'article 3 du décret sur les domaines nationaux à réserver au roi, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.491
Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 27 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.491-492
Note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 27 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.491-492
Décret relatif à l’envoi des décrets, les poursuites et recouvrements des deniers publics, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.492
Décret relatif à l’envoi des décrets, les poursuites et recouvrements des deniers publics, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.492
Renvoi au comité des recherches des pièces relatives aux troubles dans le département de la Vendée, lors de la séance du 27 mai 1791[Renvoi aux comités]p.492
Renvoi au comité des recherches des pièces relatives aux troubles dans le département de la Vendée, lors de la séance du 27 mai 1791[Renvoi aux comités]p.492
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.492-493
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.492-493
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 mai 1791[Amendement]p.493
Amendement au projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 27 mai 1791[Amendement]p.493
Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.493-494
Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.493-494
Motion de M. Louis Monneron demandant l'adoption de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.494
Motion de M. Louis Monneron demandant l'adoption de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.494
Discussion de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, dont l'adoption a été demandée par M. Monneron, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.494-495
Discussion de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, dont l'adoption a été demandée par M. Monneron, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.494-495
Nouveau texte de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, lors de la séance du 27 mai 1791[Instruction]pp.495-496
Nouveau texte de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, lors de la séance du 27 mai 1791[Instruction]pp.495-496
Nomination de 4 commissaires chargés de corriger l'adresse aux colonies proposée par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 27 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.496
Nomination de 4 commissaires chargés de corriger l'adresse aux colonies proposée par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 27 mai 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.496
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.496-498
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.496-498
Adoption de la motion de M. Ramel-Nogaret sur le projet de décret concernant la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.498
Adoption de la motion de M. Ramel-Nogaret sur le projet de décret concernant la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.498
Motion de M. d'André d'adopter en masse le projet de décret sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.498
Motion de M. d'André d'adopter en masse le projet de décret sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.498
Motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.500
Motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.500
Réponse de M. le Président à la motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791[Déroulement des séances]p.500
Réponse de M. le Président à la motion de M. Treilhard de porter le décret sur la répartition des contributions de 1791 dans le jour à la sanction, lors de la séance du 27 mai 1791[Déroulement des séances]p.500
Retour de congé de M. Boucher, député du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 mai 1791[Déroulement des séances]p.500
Retour de congé de M. Boucher, député du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 27 mai 1791[Déroulement des séances]p.500
Adoption des articles 4 et 9 du décret sur l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.500
Adoption des articles 4 et 9 du décret sur l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.500
Motions de MM. Foucault-Lardimalie et de Lachèze sur le décret concernant la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.500
Motions de MM. Foucault-Lardimalie et de Lachèze sur le décret concernant la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.500
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Rapport]pp.500-504
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Rapport]pp.500-504
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.504-506
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.504-506
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]p.506
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]p.506
Adoption de l'article 1 du titre I du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.506-507
Adoption de l'article 1 du titre I du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.506-507
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.507
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.507
Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Amendement]p.507
Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Amendement]p.507
Adoption des articles 2, amendé, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.507-508
Adoption des articles 2, amendé, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]pp.507-508
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.508-509
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]pp.508-509
Adoption de l'article 9 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.509
Adoption de l'article 9 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Décret]p.509
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.509
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.509
Discussion de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]p.509
Discussion de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Discussion]p.509
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.509
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.509
Opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791[Mémoire]pp.509-512
Opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791[Mémoire]pp.509-512
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.512
Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]p.512
Motion de M. Noailles demandant l'impression du rapport et de la seconde partie du projet de décret du comité de Constitution, et du plan de M. Pétion, à renvoyer au comité, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.512
Motion de M. Noailles demandant l'impression du rapport et de la seconde partie du projet de décret du comité de Constitution, et du plan de M. Pétion, à renvoyer au comité, lors de la séance du 27 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.512
Levée de la séance du 27 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 mai du matin[Déroulement des séances]p.512
Levée de la séance du 27 mai 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 mai du matin[Déroulement des séances]p.512
Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Rapport]pp.513-519
Rapport de M. La Rochefoucauld, au nom des contributions publiques, sur la répartition des contributions foncière et mobilière entre les départements, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Rapport]pp.513-519
Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.520-549
Projet de décret sur la répartition des 300,000,000 de livres de contributions foncière et mobilière de 1791, contenu dans le rapport de M. La Rochefoucauld, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.520-549
Tableaux annexés au projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, contenu dans le rapport de M. Démeunier, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.557-564
Tableaux annexés au projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, contenu dans le rapport de M. Démeunier, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Projet de décret]pp.557-564
Opinion de M. d’Allarde sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et mobilière, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Mémoire]pp.564-574
Opinion de M. d’Allarde sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et mobilière, en annexe de la séance du 27 mai 1791[Mémoire]pp.564-574
Ouverture de la séance du 28 mai 1791 au matin, adoption des procès verbaux du jeudi 26 mai et de la veille[Déroulement des séances]p.574
Ouverture de la séance du 28 mai 1791 au matin, adoption des procès verbaux du jeudi 26 mai et de la veille[Déroulement des séances]p.574
Diverses remarques sur la répartition des contributions, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.574-575
Diverses remarques sur la répartition des contributions, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.574-575
Motion de M. Ramel-Nogaret sur la rédaction d'une adresse à la nation concernant les impositions, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.575
Motion de M. Ramel-Nogaret sur la rédaction d'une adresse à la nation concernant les impositions, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.575
Décret relatif au logement de l’évèque du département de la Gironde, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.575
Décret relatif au logement de l’évèque du département de la Gironde, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.575
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses du département de la Somme, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.575-576
Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses du département de la Somme, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.575-576
Discussion et rejet d’un projet de décret relatif au remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.576
Discussion et rejet d’un projet de décret relatif au remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.576
Projet de décret de M. de Wimpfen relatif au remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Projet de décret]pp.576-577
Projet de décret de M. de Wimpfen relatif au remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Projet de décret]pp.576-577
Discussion des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.577-578
Discussion des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.577-578
Adoption des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.578-579
Adoption des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.578-579
Lecture d'une lettre du roi annonçant la nomination de M. Tarbé à la place de ministre des contributions publiques, lors de la séance du 28 mai 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.579
Lecture d'une lettre du roi annonçant la nomination de M. Tarbé à la place de ministre des contributions publiques, lors de la séance du 28 mai 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.579
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de l'intérieur sur la nomination du maire de Salies, lors de la séance du 28 mai 1791[Renvoi aux comités]p.579
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de l'intérieur sur la nomination du maire de Salies, lors de la séance du 28 mai 1791[Renvoi aux comités]p.579
Motion de M. Démeunier sur l'ajournement de la délibération sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.579
Motion de M. Démeunier sur l'ajournement de la délibération sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.579
Discussion de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.579-580
Discussion de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.579-580
Adoption de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.580
Adoption de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.580
Discussion de l'article 3 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.580
Discussion de l'article 3 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.580
Adoption d'un article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.580
Adoption d'un article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.580
Discussion de l'article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.580
Discussion de l'article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.580
Adoption de l'article 5 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.580-581
Adoption de l'article 5 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]pp.580-581
Adoption d'un article additionnel de M. Démeunier au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.581
Adoption d'un article additionnel de M. Démeunier au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.581
Adoption de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.581
Adoption de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.581
Discussion de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.581
Discussion de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.581
Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Amendement]p.582
Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Amendement]p.582
Discussion de l'article 15 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.582
Discussion de l'article 15 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.582
Adoption des articles 15 et 17 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.582
Adoption des articles 15 et 17 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.582
Motion de M. Robespierre sur la révocation du décret du marc d'argent, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.582
Motion de M. Robespierre sur la révocation du décret du marc d'argent, lors de la séance du 28 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.582
Discussion de la motion de M. Robespierre sur la révocation du décret du marc d'argent, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.582
Discussion de la motion de M. Robespierre sur la révocation du décret du marc d'argent, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]p.582
Discussion sur le mode de scrutin de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.582-583
Discussion sur le mode de scrutin de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.582-583
Adoption des articles 4 et 9 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.583
Adoption des articles 4 et 9 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.583
Discussion sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.583-584
Discussion sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.583-584
Annonce du décès de M. Pélissier et conclusion de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.584
Annonce du décès de M. Pélissier et conclusion de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.584
Rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Rapport]pp.584-589
Rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Rapport]pp.584-589
Discussion du rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.589-591Babey Pierre Marie AthanaseCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMalouet Pierre VictorMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMaury Jean SiffreinBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLachèze Murel Pierre Joseph deDelavigne Jacques
Discussion du rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.589-591
Babey Pierre Marie AthanaseCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMalouet Pierre VictorMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMaury Jean SiffreinBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLachèze Murel Pierre Joseph deDelavigne Jacques
Projet de décret adopté de M. Regnaud sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.589
Projet de décret adopté de M. Regnaud sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791[Décret]p.589
Rapport par M. de Longuève relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la séance du 28 mai 1791[Rapport]p.591
Rapport par M. de Longuève relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la séance du 28 mai 1791[Rapport]p.591
Discussion du décret relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.591-592
Discussion du décret relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la séance du 28 mai 1791[Discussion]pp.591-592
Report à la semaine suivante du rapport sur l’échange de la forêt de Bix, en Normandie, lors de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Report à la semaine suivante du rapport sur l’échange de la forêt de Bix, en Normandie, lors de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Ajournement de la discussion sur les domaines congéables, lors de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Ajournement de la discussion sur les domaines congéables, lors de la séance du 28 mai 1791[Déroulement des séances]p.592
Observations sur l’état de l’armée par M. Achard de Bonvouloir, en annexe de la séance du 28 mai 1791[Discours non prononcés]pp.592-595
Observations sur l’état de l’armée par M. Achard de Bonvouloir, en annexe de la séance du 28 mai 1791[Discours non prononcés]pp.592-595
Renvoi de l'adresse du sieur Domergue au comité des pensions, lors de la séance du 29 mai 1791[Renvoi aux comités]p.595
Renvoi de l'adresse du sieur Domergue au comité des pensions, lors de la séance du 29 mai 1791[Renvoi aux comités]p.595
M. Bouche, au nom du comité de vérification fait la demande d'un congé de quinze jour pour M. de Noailles, lors de la séance du 29 mai 1791[Demande de congés]pp.595-596
M. Bouche, au nom du comité de vérification fait la demande d'un congé de quinze jour pour M. de Noailles, lors de la séance du 29 mai 1791[Demande de congés]pp.595-596
Décret sur l’abolition des procès des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]p.596
Décret sur l’abolition des procès des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]p.596
Décret relatif à l’entretien des jetées du port de Dieppe, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]p.596
Décret relatif à l’entretien des jetées du port de Dieppe, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]p.596
Renvoi de la demande de la ville de Saint-Tropez au comité de marine, lors de la séance du 29 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.596-597
Renvoi de la demande de la ville de Saint-Tropez au comité de marine, lors de la séance du 29 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.596-597
Décret relatif au traitement des congréganistes séculiers, fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]pp.599-600
Décret relatif au traitement des congréganistes séculiers, fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]pp.599-600
Suite du décret sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]pp.600-601
Suite du décret sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 29 mai 1791[Décret]pp.600-601
Lettre du directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 mai 1791[Lettre]pp.601-602
Lettre du directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 mai 1791[Lettre]pp.601-602
Discussion au sujet de la lettre du directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 mai 1791[Discussion]pp.602-603
Discussion au sujet de la lettre du directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 mai 1791[Discussion]pp.602-603
Instruction pour les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Instruction]pp.603-606
Instruction pour les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Instruction]pp.603-606
Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.606-607
Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Motion et motion d'ordre]pp.606-607
Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Discussion]pp.607-609Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisLavie Marc DavidRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deLanjuinais Jean DenisMerlin de Douai Philippe AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelBlin Pierre FrançoisGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaupassant Louis Charles CésarBegouën Jacques François
Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791[Discussion]pp.607-609
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisLavie Marc DavidRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deLanjuinais Jean DenisMerlin de Douai Philippe AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelBlin Pierre FrançoisGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaupassant Louis Charles CésarBegouën Jacques François
Conclusion de la séance du 29 mai 1791[Déroulement des séances]p.609
Conclusion de la séance du 29 mai 1791[Déroulement des séances]p.609
Lecture d'une note du ministre de la justice, lors de la séance du 30 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.609-610
Lecture d'une note du ministre de la justice, lors de la séance du 30 mai 1791[Discours et production des ministres]pp.609-610
Rapport par M. Gossin sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Rapport]p.610
Rapport par M. Gossin sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Rapport]p.610
Discussion du rapport sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.610-612
Discussion du rapport sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.610-612
Décret sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.612
Décret sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.612
Décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.613
Décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.613
Articles additionnels au décret sur les monnaies, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]pp.613-614
Articles additionnels au décret sur les monnaies, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]pp.613-614
Motion de M. Creuzé de Latouche pour porter à la sanction le décret sur les monnaies, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Motion de M. Creuzé de Latouche pour porter à la sanction le décret sur les monnaies, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.614
Adoption de l'article 1 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.614
Adoption de l'article 1 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.614
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article 2 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Amendement]p.614
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article 2 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Amendement]p.614
Adoption de l'article 2 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.614
Adoption de l'article 2 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.614
Discussion de l'article 3 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.614-615
Discussion de l'article 3 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.614-615
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.615
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.615
Adoption de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.615
Adoption de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.615
Motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.615
Motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.615
Adoption des articles 7 et 8 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]pp.615-616
Adoption des articles 7 et 8 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]pp.615-616
Adoption de l'article 9 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.616
Adoption de l'article 9 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Décret]p.616
Discussion de l'article 9 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'article 9 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'article 10 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.616
Discussion de l'article 10 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.616
Discussion sur un abus concernant les secrétaires des tribunaux, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.616-617
Discussion sur un abus concernant les secrétaires des tribunaux, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.616-617
Discussion du projet de Code pénal. M. Chabroud, etc, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.617-623
Discussion du projet de Code pénal. M. Chabroud, etc, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.617-623
Ajournement de l'affaire relative aux mesures à prendre pour la province d'Alsace, lors de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.623
Ajournement de l'affaire relative aux mesures à prendre pour la province d'Alsace, lors de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.623
Demande d'un rapport du comité des pensions sur les récompenses à accorder aux veuves et enfants dont les maris ou les pères sont morts à Nancy pour la défense de la loi, lors de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.623
Demande d'un rapport du comité des pensions sur les récompenses à accorder aux veuves et enfants dont les maris ou les pères sont morts à Nancy pour la défense de la loi, lors de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.623
Motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.624
Discussion de la motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.624-626
Discussion de la motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.624-626
Lecture par M. Coroller d’une protestation de M. Botherel , ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne, lors de la séance du 30 mai 1791[Lettre]pp.626-627
Lecture par M. Coroller d’une protestation de M. Botherel , ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne, lors de la séance du 30 mai 1791[Lettre]pp.626-627
Discussion au sujet de la protestation de M. Botherel , ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.627-628
Discussion au sujet de la protestation de M. Botherel , ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]pp.627-628
Suite de la discussion sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.628
Suite de la discussion sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.628
Discussion de l'article 1er du décret sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.628
Discussion de l'article 1er du décret sur les baux à convenant, lors de la séance du 30 mai 1791[Discussion]p.628
Conclusion de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.628
Conclusion de la séance du 30 mai 1791[Déroulement des séances]p.628
Annulation du décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale du 30 mai 1791, renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]pp.628-629
Annulation du décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale du 30 mai 1791, renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]pp.628-629
Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nomination et le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.629
Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nomination et le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.629
Mis à l'ordre du jour de jeudi prochain : le rapport sur l'organisation des bureaux et des dépenses de l'administration de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.629
Mis à l'ordre du jour de jeudi prochain : le rapport sur l'organisation des bureaux et des dépenses de l'administration de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.629
Décrets relatifs au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 mai 1791[Décret]pp.629-630
Décrets relatifs au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 mai 1791[Décret]pp.629-630
Discussion du décret sur une réclamation du sieur de Bellonde, commissaire des guerres, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]p.636
Discussion du décret sur une réclamation du sieur de Bellonde, commissaire des guerres, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]p.636
Renvoi aux comités diplomatique, militaire, des rapports et de recherches des propositions de M. Gombert sur le décret relatif aux pensions des émigrants ; de M. Perdrix sur les états-majors de l'armée et de M. Lanjuinais à propos des officiers des régiments en garnison dans les frontières entretenant des liaisons dangereuses avec les ennemis de l'Etat, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.636-637
Renvoi aux comités diplomatique, militaire, des rapports et de recherches des propositions de M. Gombert sur le décret relatif aux pensions des émigrants ; de M. Perdrix sur les états-majors de l'armée et de M. Lanjuinais à propos des officiers des régiments en garnison dans les frontières entretenant des liaisons dangereuses avec les ennemis de l'Etat, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.636-637
Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.637
Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.637
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.637-650
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.637-650
Lecture d’une adresse de l’abbé Raynal, lors de la séance du 31 mai 1791[Lettre]pp.650-653
Lecture d’une adresse de l’abbé Raynal, lors de la séance du 31 mai 1791[Lettre]pp.650-653
Incident et discussion après la lecture de l'adresse de l'abbé Raynal, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.653-655Rewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre Louis
Incident et discussion après la lecture de l'adresse de l'abbé Raynal, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.653-655
Rewbell Jean FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre Louis
Lettre de la municipalité de Carpentras, lors de la séance du 31 mai 1791[Lettre]pp.655-656
Lettre de la municipalité de Carpentras, lors de la séance du 31 mai 1791[Lettre]pp.655-656
Renvoi aux comités diplomatiques et d'Avignon de la lettre de la municipalité de Carpentras, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.656
Renvoi aux comités diplomatiques et d'Avignon de la lettre de la municipalité de Carpentras, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.656
Lettre de M. le ministre de la guerre ordonné par le de communiquer à l'Assemblée nationale des lettres de MM. d'Alignac et Roqueville contenant des détails sur les évènement arrivés au 38e régiment, ci-devant Dauphiné, lors de la séance du 31 mai 1791[Discours et production des ministres]p.656
Lettre de M. le ministre de la guerre ordonné par le de communiquer à l'Assemblée nationale des lettres de MM. d'Alignac et Roqueville contenant des détails sur les évènement arrivés au 38e régiment, ci-devant Dauphiné, lors de la séance du 31 mai 1791[Discours et production des ministres]p.656
Renvoi aux comités militaires et des rapports de la lettre du ministre de la guerre et des pièces jointes concernant des détails sur les évènement arrivés au 38e régiment, ci-devant Dauphiné, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.656
Renvoi aux comités militaires et des rapports de la lettre du ministre de la guerre et des pièces jointes concernant des détails sur les évènement arrivés au 38e régiment, ci-devant Dauphiné, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.656
Retour de congé de M. Creuzé de Latouche, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.656
Retour de congé de M. Creuzé de Latouche, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.656
Opinion de M. Jallet, sur la peine de mort, en annexe de la séance du 31 mai 1791[Mémoire]pp.656-661
Opinion de M. Jallet, sur la peine de mort, en annexe de la séance du 31 mai 1791[Mémoire]pp.656-661
Réflexions par M. de Sinéty sur l’adresse de l’abbé Raynal, en annexe de la séance du 31 mai 1791[Mémoire]pp.661-669
Réflexions par M. de Sinéty sur l’adresse de l’abbé Raynal, en annexe de la séance du 31 mai 1791[Mémoire]pp.661-669
Réponse de M. le Président à la pétition des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mai 1791, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.670
Réponse de M. le Président à la pétition des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mai 1791, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.670
Réponse de M. le Président à la pétition des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]pp.670-671
Réponse de M. le Président à la pétition des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]pp.670-671
Renvoi au comité de Constitution du mémoire des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité de Constitution du mémoire des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité de Constitution d'un tableau scrutateur en hommage à l'Assemblée par le sieur F. E. Giraud, citoyen de Bordeaux, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité de Constitution d'un tableau scrutateur en hommage à l'Assemblée par le sieur F. E. Giraud, citoyen de Bordeaux, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791[Renvoi aux comités]p.671
Renvoi au ministre de la justice des pièces de la procédure de la plainte contre le sieur Poulet, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.671
Renvoi au ministre de la justice des pièces de la procédure de la plainte contre le sieur Poulet, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.671
Projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aides de camp, lors de la séance du 31 mai 1791[Projet de décret]p.671
Projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aides de camp, lors de la séance du 31 mai 1791[Projet de décret]p.671
Discussion du projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aides de camp, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.671-672
Discussion du projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aides de camp, lors de la séance du 31 mai 1791[Discussion]pp.671-672
Ordre du jour de la séance du 31 mai 1791 : suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables[Déroulement des séances]p.672
Ordre du jour de la séance du 31 mai 1791 : suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables[Déroulement des séances]p.672
Rapport par M. Salle sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Rapport]pp.672-676
Rapport par M. Salle sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Rapport]pp.672-676
Amendement de M. Tuaut de La Bouverie sur l'article 5 du décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Amendement]p.676
Amendement de M. Tuaut de La Bouverie sur l'article 5 du décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Amendement]p.676
Coup de sifflet lancé sur la terrasse des Feuillants lors de la discussion sur le décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.676
Coup de sifflet lancé sur la terrasse des Feuillants lors de la discussion sur le décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Déroulement des séances]p.676
Adoption d'un décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Décret]pp.676-677
Adoption d'un décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791[Décret]pp.676-677
Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]p.677
Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]p.677
Discussion de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.677-678
Discussion de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.677-678
Adoption de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Adoption de la motion de M. d'André concernant les marques d'approbation ou d'improbation dans les tribunes, lors de la séance du 1er juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.678
Renvoi aux comités d'imposition et des domaines de l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines, lors de la séance du 1er juin 1791[Renvoi aux comités]p.678
Renvoi aux comités d'imposition et des domaines de l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines, lors de la séance du 1er juin 1791[Renvoi aux comités]p.678
Adoption d'une motion fixant la discussion du rapport relatif au canal de Givors à la séance du 4 juin au soir, lors de la séance du 1er juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Adoption d'une motion fixant la discussion du rapport relatif au canal de Givors à la séance du 4 juin au soir, lors de la séance du 1er juin 1791[Motion et motion d'ordre]pp.678-679
Rapport par M. Vieillard sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791[Rapport]pp.679-682
Rapport par M. Vieillard sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791[Rapport]pp.679-682
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.682-683
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.682-683
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.683-685
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.683-685
Adoption de principes posés par M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.685
Adoption de principes posés par M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.685
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.685-689Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGarat Aîné DominiqueBarrère de Vieuzac BertrandCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLegrand JéromeDufau AntoineBureaux de Pusy Jean XavierAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLavie Marc DavidThévenot de Maroise Jean-BaptisteLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deDuquesnoy Adrien CyprienMadier de Montjau Noel Joseph
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.685-689
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGarat Aîné DominiqueBarrère de Vieuzac BertrandCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLegrand JéromeDufau AntoineBureaux de Pusy Jean XavierAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLavie Marc DavidThévenot de Maroise Jean-BaptisteLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deDuquesnoy Adrien CyprienMadier de Montjau Noel Joseph
Adoption d'une disposition de M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.689
Adoption d'une disposition de M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.689
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.689-690
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.689-690
Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.690
Adoption d'une disposition de M. Duport sur le code pénal, peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791[Décret]p.690
Lettre du ministre des affaires étrangères au sujet d’un article du Moniteur, lors de la séance du 1er juin 1791[Discours et production des ministres]pp.690-691
Lettre du ministre des affaires étrangères au sujet d’un article du Moniteur, lors de la séance du 1er juin 1791[Discours et production des ministres]pp.690-691
Discussion sur la motion de M. Loys ordonnant de poursuivre l'imprimeur du Moniteur, relatif à la lettre du ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.691-692
Discussion sur la motion de M. Loys ordonnant de poursuivre l'imprimeur du Moniteur, relatif à la lettre du ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 1er juin 1791[Discussion]pp.691-692
Lectures d'adresses diverses, lors de la séance du 1er juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.692-693
Lectures d'adresses diverses, lors de la séance du 1er juin 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.692-693
Lecture d'une lettre du directoire du district de Confolens à propos des deux frères Sardins ayant excédé un aubergiste de Chabanais, lors de la séance du 1er juin 1791[Déroulement des séances]p.693
Lecture d'une lettre du directoire du district de Confolens à propos des deux frères Sardins ayant excédé un aubergiste de Chabanais, lors de la séance du 1er juin 1791[Déroulement des séances]p.693
Renvoi au comité de judicature d'une lettre du directoire du département du Morbihan à propos de la détention des laboureurs dans les prisons de Vannes, lors de la séance du 1er juin 1791[Renvoi aux comités]p.693
Renvoi au comité de judicature d'une lettre du directoire du département du Morbihan à propos de la détention des laboureurs dans les prisons de Vannes, lors de la séance du 1er juin 1791[Renvoi aux comités]p.693
Hommages à l'Assemblée par 1. M. Joutielton d'un travail sur la réforme de la médecine, 2. M. Carré d'une recherche sur les causes du dépérissement du commerce et des manufactures, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Hommages à l'Assemblée par 1. M. Joutielton d'un travail sur la réforme de la médecine, 2. M. Carré d'une recherche sur les causes du dépérissement du commerce et des manufactures, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage, "L'origine ancienne des principes modernes", par M. François de Neufchâteau, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage, "L'origine ancienne des principes modernes", par M. François de Neufchâteau, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
M. Rossignol, soldat citoyen de Paris et ancien directeur du doublage des vaisseaux, fait hommage à l'Assemblée d'un moyen de garantir les canons de fusils, les armes blanches, les ouvrages en fer, cuivre et nouveau fer-blanc, de toute atteinte de rouille, ainsi que d’une nouvelle vaisselle, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
M. Rossignol, soldat citoyen de Paris et ancien directeur du doublage des vaisseaux, fait hommage à l'Assemblée d'un moyen de garantir les canons de fusils, les armes blanches, les ouvrages en fer, cuivre et nouveau fer-blanc, de toute atteinte de rouille, ainsi que d’une nouvelle vaisselle, lors de la séance du 1er juin 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Décret sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]pp.694-697
Décret sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]pp.694-697
Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Discussion]pp.697-698
Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Discussion]pp.697-698
Adoptions des articles 2 et 3 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]p.698
Adoptions des articles 2 et 3 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]p.698
Discussion de l'article 4 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Discussion]pp.698-699
Discussion de l'article 4 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Discussion]pp.698-699
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]p.699
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 1er juin 179[Décret]p.699
Annonce par M. le Président d'une demande de plusieurs attachés aux états-majors concernant leurs pensions, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.699
Annonce par M. le Président d'une demande de plusieurs attachés aux états-majors concernant leurs pensions, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.699
Lettre du président du tribunal du district de Saint-Germain en Laye demandant qu'une députation de ce tribunal soit admise à la barre pour instruire l'Assemblée d'une procédure criminelle commencée contre un de ses membres, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.699
Lettre du président du tribunal du district de Saint-Germain en Laye demandant qu'une députation de ce tribunal soit admise à la barre pour instruire l'Assemblée d'une procédure criminelle commencée contre un de ses membres, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.699
Interventions de M. Merlin à propos d'une adresse des professeurs laïques de l'université de Douai concernant le serment civique des citoyens et fonctionnaires publics ordinaires et le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.700
Interventions de M. Merlin à propos d'une adresse des professeurs laïques de l'université de Douai concernant le serment civique des citoyens et fonctionnaires publics ordinaires et le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.700
Rapport par M. Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791[Rapport]pp.700-705
Rapport par M. Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791[Rapport]pp.700-705
Discussion et ajournement de la discussion du rapport et du projet de décret sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]pp.705-706
Discussion et ajournement de la discussion du rapport et du projet de décret sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]pp.705-706
Observations de M. Camus concernant les dépenses à faire sur le produit des domaines nationaux, et sur la manière de les acquitter, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.706
Observations de M. Camus concernant les dépenses à faire sur le produit des domaines nationaux, et sur la manière de les acquitter, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.706
Décret faisant cesser les avances en numéraire à la caisse de Poissy, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.706
Décret faisant cesser les avances en numéraire à la caisse de Poissy, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.706
Adoption des articles 1 à 9 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.706
Adoption des articles 1 à 9 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.706
Discussion de l'article 10 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]p.707
Discussion de l'article 10 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]p.707
Adoption des articles 10 à 13 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.707
Adoption des articles 10 à 13 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.707
Rapport par M. Camus sur une adresse des juges des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 2 juin 1791[Rapport]p.707
Rapport par M. Camus sur une adresse des juges des tribunaux criminels de Paris, lors de la séance du 2 juin 1791[Rapport]p.707
Lettre du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.707-708
Lettre du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791[Discours et production des ministres]pp.707-708
Renvoi au comité de Constitution de la lettre et des observations du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791[Renvoi aux comités]p.708
Renvoi au comité de Constitution de la lettre et des observations du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791[Renvoi aux comités]p.708
Lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Lettre]pp.708-709
Lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Lettre]pp.708-709
Réactions suite la lectures des lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.709
Réactions suite la lectures des lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Déroulement des séances]p.709
Adoption d'un décret sur les lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.710
Adoption d'un décret sur les lettres relatives à l'hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.710
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]pp.710-712
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791[Discussion]pp.710-712
Adoption du principe de la peine des travaux forcés dans le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.712
Adoption du principe de la peine des travaux forcés dans le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791[Décret]p.712
Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion concernant le sort de la garde soldée de Paris, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Adoption d'une motion concernant le sort de la garde soldée de Paris, lors de la séance du 3 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.714
Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.714-715
Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.714-715
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.718-719
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.718-719
Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Amendement]p.719
Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791[Amendement]p.719
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.719-720
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.719-720
Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.720
Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.720-721Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.720-721
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.721
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.721
Discussion de l'article 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.722
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.722
Adoption des articles 7 à 14 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.722-723
Adoption des articles 7 à 14 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.722-723
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.723
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.723
Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.723
Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.723
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.723-724
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.723-724
Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.724
Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.724
Discussion de l'article 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 30 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Discussion de l'article 30 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.724
Intervention de M. Ménard de La Groye sur l'article 33 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.725
Intervention de M. Ménard de La Groye sur l'article 33 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]p.725
Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.725
Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]p.725
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.725-726
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.725-726
Adoption des articles 1 à 12 du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.726-727
Adoption des articles 1 à 12 du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791[Décret]pp.726-727
Discussion sur les lettres de grâce, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.727-731
Discussion sur les lettres de grâce, lors de la séance du 3 juin 1791[Discussion]pp.727-731
Ajournement de la discussion sur les lettres de grâce à la séance du 4 juin, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.731
Ajournement de la discussion sur les lettres de grâce à la séance du 4 juin, lors de la séance du 3 juin 1791[Déroulement des séances]p.731
Lecture d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.731
Lecture d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.731
Décret proposé au nom du comité des rapports, relatif au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.731-732
Décret proposé au nom du comité des rapports, relatif au Sieur Muscar, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.731-732
Intervention de M. d'Aubergeon de Murinais sur la nécessité de faire le rapport de l'insurrection du régiment du Dauphiné, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.732
Intervention de M. d'Aubergeon de Murinais sur la nécessité de faire le rapport de l'insurrection du régiment du Dauphiné, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.732
Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d'emplacement, relatif à l'acquisition pour l'emplacement du corps administratif par le directoire du district de Provins, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d'emplacement, relatif à l'acquisition pour l'emplacement du corps administratif par le directoire du district de Provins, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d’emplacement, autorisant le directoire du district de Bergerac à faire une acquisition pour l'emplacement du corps administratif et du bureau de conciliation, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d’emplacement, autorisant le directoire du district de Bergerac à faire une acquisition pour l'emplacement du corps administratif et du bureau de conciliation, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Rapport, au nom du comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Rapport]pp.732-733
Rapport, au nom du comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Rapport]pp.732-733
Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.733-734
Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.733-734
L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.734
L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.734
Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.734-738
Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.734-738
Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.738
Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.738
Discussion concernant le titre "de la réhabilitation des condamnés", dans le projet de code pénal, décrété la veille, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.738-739
Discussion concernant le titre "de la réhabilitation des condamnés", dans le projet de code pénal, décrété la veille, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.738-739
Adoption de l'article 1er du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.739
Adoption de l'article 1er du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.739
Discussion relative à l'article 2 du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.739-740
Discussion relative à l'article 2 du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.739-740
Amendement de M. Legrand à l'article 1 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement]p.740
Amendement de M. Legrand à l'article 1 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement]p.740
Adoption de l'article 2 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.740
Adoption de l'article 2 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.740
Discussion de l'article 3 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.740
Discussion de l'article 3 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.740
Adoption des articles 3, 4 et 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.740
Adoption des articles 3, 4 et 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.740
Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.740
Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.740
Discussion de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.740-741
Discussion de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.740-741
Adoption de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.741
Adoption de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.741
Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.741
Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]p.741
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi, sur la Caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.741
Lettre de M. Amelot, commissaire du roi, sur la Caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.741
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. Amelot, commissaire du roi, sur la Caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.741-742
Discussion suite à la lecture de la lettre de M. Amelot, commissaire du roi, sur la Caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.741-742
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur la lettre des officiers municipaux et notables de Carpentras, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.742
Lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur la lettre des officiers municipaux et notables de Carpentras, lors de la séance du 4 juin 1791[Discours et production des ministres]p.742
Lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]p.742
Lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]p.742
Discussion sur le renvoi de la lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.742-743
Discussion sur le renvoi de la lettre du conseil de département de Paris sur l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.742-743
Demande d'impression de l'adresse des négociants du Havre, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.743
Demande d'impression de l'adresse des négociants du Havre, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.743
Incident de séance concernant l'adresse des négociants du Havre, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.744
Incident de séance concernant l'adresse des négociants du Havre, lors de la séance du 4 juin 1791[Déroulement des séances]p.744
Hommage de M. Boesnier d'un ouvrage sur les bois et forets, lors de la séance du 4 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.744
Hommage de M. Boesnier d'un ouvrage sur les bois et forets, lors de la séance du 4 juin 1791[Don patriotique et hommage]p.744
Adresse de M. Grouber de Groubentall en faisait hommage de travaux sur les finances, lors de la séance du 4 juin 1791[Don patriotique et hommage]pp.744-748
Adresse de M. Grouber de Groubentall en faisait hommage de travaux sur les finances, lors de la séance du 4 juin 1791[Don patriotique et hommage]pp.744-748
Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.748-751
Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.748-751
Lettre des officiers du régiment de Port au Prince sur les évènements survenus à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]p.751
Lettre des officiers du régiment de Port au Prince sur les évènements survenus à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]p.751
Lettre de M. Bailly sur l'explosion ayant eu lieu au château de Quincey, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]pp.751-752
Lettre de M. Bailly sur l'explosion ayant eu lieu au château de Quincey, lors de la séance du 4 juin 1791[Lettre]pp.751-752
Motion de M. de Sérent sur l'insertion au procès-verbal du jugement du tribunal de Vesoul sur l'explosion au château de Quincey, lors de la séance du 4 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Motion de M. de Sérent sur l'insertion au procès-verbal du jugement du tribunal de Vesoul sur l'explosion au château de Quincey, lors de la séance du 4 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Résultats du scrutin pour les secrétaires et les commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.752
Résultats du scrutin pour les secrétaires et les commissaires pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.752
Projet de décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Projet de décret]pp.752-753
Projet de décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Projet de décret]pp.752-753
Amendement de M. Emmery à l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement]p.753
Amendement de M. Emmery à l'article 1er du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Amendement]p.753
Discussion de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.753-754
Discussion de l'article 2 du décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy, lors de la séance du 4 juin 1791[Discussion]pp.753-754
Décret sur les pensions et récompenses pour les vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.754-755
Décret sur les pensions et récompenses pour les vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]pp.754-755
Décret relatif au canal de Givors, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.755
Décret relatif au canal de Givors, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.755
Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]pp.755-756
Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]pp.755-756
Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Rapport]pp.756-765
Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Rapport]pp.756-765
Discussion sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]pp.765-766
Discussion sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]pp.765-766
Adoption de l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.766
Adoption de l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.766
Motion de M. Bouche sur l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.766
Motion de M. Bouche sur l'article 1er du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.766
Discussion de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.766
Discussion de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.766
Adoption de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]pp.766-767
Adoption de l'article 2 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]pp.766-767
Discussion de l'article 3 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.767
Discussion de l'article 3 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.767
Ajournement de l'article 4 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.767
Ajournement de l'article 4 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.767
Adoption de l'article 5 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.767
Adoption de l'article 5 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.767
Discussion de l'article 6 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.767
Discussion de l'article 6 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Décret]p.767
Discussion de l'article 8 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.767
Discussion de l'article 8 du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Discussion]p.767
Ajournement de deux dispositions additionnelles au décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.767
Ajournement de deux dispositions additionnelles au décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.767
Annonce du brûlement de 8 millions de livres en assignats, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.768
Annonce du brûlement de 8 millions de livres en assignats, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.768
Ajournement du rapport sur la répétition d'une somme de 4, 158,850 livres, formée par M. d’Orléans, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.768
Ajournement du rapport sur la répétition d'une somme de 4, 158,850 livres, formée par M. d’Orléans, lors de la séance du 5 juin 1791[Déroulement des séances]p.768
Discours de la députation du tribunal de Saint-Germain-en-Laye pour autoriser des poursuites contre un membre de l’Assemblée, lors de la séance du 5 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.768
Discours de la députation du tribunal de Saint-Germain-en-Laye pour autoriser des poursuites contre un membre de l’Assemblée, lors de la séance du 5 juin 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.768
Renvoi au comité des rapports des pièces déposées par la députation du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre un membre de l’Assemblée, lors de la séance du 5 juin 1791[Renvoi aux comités]p.768
Renvoi au comité des rapports des pièces déposées par la députation du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre un membre de l’Assemblée, lors de la séance du 5 juin 1791[Renvoi aux comités]p.768
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887.
Langue
Français
Nombre de pages
773
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
