Lanjuinais Jean Denis, Gombert Martin, Delavigne Jacques, Boissy d'Anglas François Antoine de, Chabroud Charles, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 78-79.