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Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales
Ordre du jour de la séance du 14 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
14 mai 1791
Séance du soir
Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 20:23