Projet de décret contenu dans l'opinion de M. Pétion de Villeneuve sur un nouveau mode de scrutin, lors de la séance du 27 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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