Bureaux de Pusy Jean Xavier. Adoption du principe de la peine des travaux forcés dans le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 712.