Adoption du décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791
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Référence bibliographique
Adoption du décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Décret
Modifié le