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Adoption du décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption du décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre, lors de la séance du 12 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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