Ordre du jour de la séance du 13 mai 1791 : suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies réunis, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales dans la formation des lois qui doivent régir les colonies et sur l’état civil des gens de couleur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 41.