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Décret proposé au nom du comité d'emplacement, relatif à l'acquisition pour l'emplacement du corps administratif par le directoire du district de Provins, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d'emplacement, relatif à l'acquisition pour l'emplacement du corps administratif par le directoire du district de Provins, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d’emplacement, autorisant le directoire du district de Bergerac à faire une acquisition pour l'emplacement du corps administratif et du bureau de conciliation, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d’emplacement, autorisant le directoire du district de Bergerac à faire une acquisition pour l'emplacement du corps administratif et du bureau de conciliation, lors de la séance du 4 juin 1791[Décret]p.732
Infos
Référence bibliographique
Décrets autorisant des acquisitions par les directoires de Provins et de Bergerac.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 732.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
732
Dernière page
732
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
