Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 462-463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
462
Dernière page
463
Modifié le