Motion de M. Louis Monneron demandant l'adoption de l'instruction de M. Dupont en complément au décret sur les hommes de couleur, lors de la séance du 27 mai 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

494

Dernière page

494

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 21:26