ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 107-108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le