Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791

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Référence bibliographique
Regnauld d'Epercy Pierre Ignace. Décret proposé au nom des comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, relatif aux privilèges exclusifs accordés au corps des bélandriers de Dunkerque, lors de la du 4 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 732.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
732
Dernière page
732
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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