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Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes
Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes
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Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
14 mai 1791
Séance du soir
Table des matières
Mondification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes, lors de la séance du 14 mai 1791
[Décret]
p.76
Boufflers Stanislas Jean de
[Auteur]
Visualiseur Mirador
1 sur 0
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
8 septembre 2023 à 17:48