Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Typologie documentaire
Décret
Modifié le