Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791
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Référence bibliographique
Gaultier de Biauzat Jean-François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion de l'amendement proposé par M. Goudard au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 133.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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