Renvoi aux comités des finances et de l'extraordinaire, du surplus du projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791
Renvoi aux comités des finances et de l'extraordinaire, du surplus du projet de décret relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791