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Décret amendé exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret amendé exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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