Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791
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Référence bibliographique
Ramel de Nogaret Dominique Vincent, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, André Antoine Balthazar d', Lachèze Murel Pierre Joseph de, Martineau Louis Simon, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la répartition des contributions de 1791, lors de la séance du 27 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 496-498.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
496
Dernière page
498
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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