Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal, en annexe de la séance du 23 mai 1791
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Référence bibliographique
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal, en annexe de la séance du 23 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 332-345.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
332
Dernière page
345
Type
Projet de loi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
