Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance du 18 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 200.