Adoption du tarif des droits à payer selon le décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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