Discussion et adoption du titre I et du titre II sur la régie des droits d'enregistrement
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Référence bibliographique
Discussion et adoption du titre I et du titre II sur la régie des droits d'enregistrement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 105-109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
105
Dernière page
109
Modifié le