Adoption de l’ordre du jour sur les articles 1 et 2 ; et renvoi de l'article 3 au comité des contributions publiques
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Référence bibliographique
Adoption de l’ordre du jour sur les articles 1 et 2 ; et renvoi de l'article 3 au comité des contributions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
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