Projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier a la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier a la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 272-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
272
Dernière page
273
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le