Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine), lors de la séance du 17 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
134
Dernière page
141
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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