Discussion du décret pour le recouvrement des impôts de 1790. Adoption des articles 1 à 10
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Référence bibliographique
Discussion du décret pour le recouvrement des impôts de 1790. Adoption des articles 1 à 10.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 247-248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
247
Dernière page
248
Modifié le