Table des matières
Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]p.247
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.247
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Projet de décret]p.247
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.247-248
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791[Décret]pp.247-248
Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.248
Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791[Renvoi aux comités]p.248
Motion de M. Démeunier demandant une séance extraordinaire pour accélérer la fabrication des petits assignats, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de M. Démeunier demandant une séance extraordinaire pour accélérer la fabrication des petits assignats, lors de la séance du 20 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.248
Infos
Référence bibliographique
Discussion du décret pour le recouvrement des impôts de 1790. Adoption des articles 1 à 10.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 247-248.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
247
Dernière page
248
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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