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PARLEMENTAIRES

Motion chargeant le comité des monnaies de statuer avec les rédacteurs du code pénal sur les fautes éventuelles des directeurs des monnaies, lors de la séance du 21 mai 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
21 mai 1791
Séance du soir
Suite de la discussion du décret sur l'organisation des monnaies. Adoption des chapitres Vl à IX du titre III ; adoption des titres IV et V
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Référence bibliographique
Motion chargeant le comité des monnaies de statuer avec les rédacteurs du code pénal sur les fautes éventuelles des directeurs des monnaies, lors de la séance du 21 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 293.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
293
Dernière page
293
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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