Adoption de l'article 4 amendé du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 246-247.