Adoption de l'article 4 amendé du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 amendé du décret du comité des finances relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris, lors de la séance du 20 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 246-247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
246
Dernière page
247
Typologie documentaire
Décret
Modifié le