Décret sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 1er juin 179
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 1er juin 179.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 694-697.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
694
Dernière page
697
Typologie documentaire
Décret
Modifié le