Députation de la municipalité de Paris et discours de M. Bailly au sujet des baptêmes faits secrètement dans des maisons particulières
Table des matières
Réponse de M. le Président à la pétition de la municipalité de Paris au sujet d'une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.78
Réponse de M. le Président à la pétition de la municipalité de Paris au sujet d'une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.78
Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.78-79
Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791[Discussion]pp.78-79
Infos
Référence bibliographique
Députation de la municipalité de Paris et discours de M. Bailly au sujet des baptêmes faits secrètement dans des maisons particulières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 76-79.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
76
Dernière page
79
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
